Lexique de la commande publique : tous les termes essentiels
Tous les termes, acronymes et concepts essentiels de la commande publique française expliqués clairement, avec leurs obligations, leurs pièges et la jurisprudence associée.
La commande publique française mobilise plus d'une centaine d'acronymes, formulaires et concepts juridiques. Une mauvaise compréhension d'un seul terme (procédure, seuil, obligation) peut suffire à fragiliser une attribution. Ce lexique sécurise votre vocabulaire avec des définitions claires, des références au Code de la commande publique et les pièges fréquemment identifiés par Garel Decision.
Comment utiliser ce lexique
Cliquez sur un terme pour accéder à sa fiche complète : définition, contenu, obligations légales, jurisprudence et liens vers nos guides pratiques. Tous les termes sont à jour des seuils 2026.
Tous les termes essentiels de la commande publique, classés alphabétiquement. La liste s'enrichit en continu.
A
- AAPC — L'AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence) est l'annonce officielle qui lance la mise en concurrence d'un marché public. Sa publication conditionne la régularité de la procédure.
- Accord-cadre — L'accord-cadre est un contrat qui établit les termes des marchés subséquents à conclure sur 4 ans, pour accélérer la commande publique récurrente.
- Acte d'engagement (AE) — L'acte d'engagement est la pièce du marché par laquelle le candidat s'engage à exécuter les prestations aux conditions du marché public.
- Allotissement — L'allotissement est la division d'un marché public en plusieurs lots distincts, principe par défaut en droit français pour favoriser les PME.
- AMI — L'AMI est une consultation préalable du marché utilisée par les acheteurs publics pour identifier les opérateurs et calibrer un futur marché public.
- AMO — L'AMO est la mission d'assistance technique, juridique ou financière apportée à un acheteur public dans la conduite d'un marché public.
- Appel d'offres ouvert — L'appel d'offres ouvert est la procédure formalisée standard des marchés publics, accessible à tous les candidats sans sélection préalable.
- Appel d'offres restreint — L'appel d'offres restreint déroule en deux phases : sélection des candidats, puis analyse des offres uniquement des candidats retenus.
- Avenant — L'avenant est l'acte qui modifie un marché public en cours d'exécution, dans des conditions strictes encadrées par le Code de la commande publique.
- Avis d'attribution — L'avis d'attribution est la publication officielle qui informe du titulaire retenu d'un marché public, après notification.
B
- BOAMP — Le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) est la plateforme officielle de l'État français pour publier les avis de marchés publics au-dessus de 90 000 € HT.
- Bouleversement économique — Le bouleversement de l'équilibre économique est le critère jurisprudentiel qui qualifie un avenant de substantiel et le requalifie en marché nouveau, attaquable et passible d'annulation.
- BPU — Le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) est la pièce financière d'un marché public à prix unitaires qui fixe le prix de chaque prestation élémentaire.
C
- Candidat évincé — Le candidat évincé est l'opérateur économique qui n'a pas été retenu à l'issue d'une procédure d'attribution. Il dispose de plusieurs voies de recours : référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité.
- CAO — La CAO (Commission d'Appel d'Offres) est l'instance collégiale qui attribue les marchés publics formalisés dans les collectivités territoriales.
- CCAG — Les CCAG sont les modèles types de clauses administratives applicables par défaut aux marchés publics français, déclinés en six versions.
- CCAP — Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) fixe les règles administratives et financières propres à un marché public : délais, pénalités, paiement, résiliation.
- CCTP — Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est le document qui définit les spécifications techniques précises des prestations attendues dans un marché public.
- CGCT — Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) régit l'organisation, les compétences et le fonctionnement des collectivités locales françaises. Il complète le Code de la commande publique pour tout ce qui touche aux acheteurs publics locaux.
- Chance sérieuse — La chance sérieuse est l'exigence jurisprudentielle qui conditionne la recevabilité du référé précontractuel : le candidat évincé doit démontrer qu'il aurait pu remporter le marché sans le manquement reproché.
- CJA — Le Code de justice administrative (CJA) régit la procédure devant les tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. Il fonde notamment les référés en commande publique.
- Clause de revoyure en marché public — Mécanisme contractuel permettant la révision du marché à une échéance prédéfinie. Outil de pilotage des marchés pluriannuels.
- Co-traitance — La co-traitance est le regroupement de plusieurs opérateurs pour présenter une offre commune à un marché public, sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
- Code CPV — Le Code CPV (Common Procurement Vocabulary) est la nomenclature européenne à 8 chiffres qui identifie l'objet d'un marché public. Sa précision conditionne la visibilité de l'avis auprès des opérateurs et la régularité de la procédure.
- Code de la commande publique (CCP) — Le Code de la commande publique (CCP) est le texte de référence qui régit l'ensemble des marchés publics et concessions en France depuis 2019.
- Conception-réalisation — Le marché de conception-réalisation associe dans un même contrat la conception et la construction d'un ouvrage. C'est une dérogation au principe d'allotissement, strictement encadrée par l'article L. 2171-2 du CCP.
- Concession et DSP — La concession est un contrat par lequel une personne publique transfère le risque d'exploitation d'un service ou d'un ouvrage à un opérateur économique.
- Cour des comptes — La Cour des comptes est la juridiction financière suprême française. Elle contrôle l'État, ses opérateurs et la sécurité sociale. Elle coordonne les chambres régionales (CRC) et la nouvelle Chambre du contentieux des gestionnaires publics.
- CRC — La Chambre régionale des comptes (CRC) est la juridiction financière qui contrôle la gestion des collectivités territoriales, de leurs satellites et de leurs marchés publics. Elle observe et recommande, mais ne sanctionne pas directement.
- Critères de jugement des offres en marché public — Les critères de jugement sont les axes objectifs sur lesquels les offres sont notées et classées en marché public. Ils décident de l'attribution.
D
- DC1 — Le DC1 est le formulaire officiel de lettre de candidature à un marché public, utilisé en alternative au DUME pour formaliser la candidature.
- DC2 — Le DC2 est le formulaire DAJ qui détaille les capacités économiques, financières et techniques d'un candidat à un marché public.
- DC4 — Le DC4 est le formulaire DAJ de déclaration de sous-traitance dans un marché public, qui ouvre droit au paiement direct du sous-traitant.
- DCE — Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) regroupe l'ensemble des documents transmis aux candidats pour leur permettre d'élaborer leur offre dans un marché public. Sa composition détermine la qualité des offres reçues.
- DGD — Le Décompte Général Définitif (DGD) est l'acte qui solde financièrement un marché public de travaux. Il fige les sommes dues au titulaire et déclenche les délais de réclamation et la libération de la retenue de garantie.
- Dialogue compétitif — Le dialogue compétitif permet à l'acheteur public de dialoguer avec les candidats pour définir progressivement la solution adaptée à un marché complexe.
- DPGF — La DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) détaille la composition du prix forfaitaire proposé par un candidat dans un marché public.
- DQE — Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est la pièce financière estimative qui sert de base de comparaison des offres dans un marché à prix unitaires.
- DUME — Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire électronique qui remplace les attestations sur l'honneur des candidats aux marchés publics européens.
- Déclaration sans suite — La déclaration sans suite est l'acte par lequel un acheteur public renonce à conclure un marché, dans des cas strictement encadrés.
- Délai global de paiement (DGP) en marché public — Le délai global de paiement est de 30 jours pour les collectivités, 50 jours pour les EPS. Dépassement = intérêts moratoires automatiques.
E
- e-Forms — Les e-Forms sont les nouveaux formulaires européens d'avis de marchés publics, obligatoires depuis le 25 octobre 2023. Ils remplacent les anciens formulaires standard et structurent la donnée pour la transparence européenne.
- Entité adjudicatrice — L'entité adjudicatrice est l'acheteur public qui opère dans les secteurs spéciaux (eau, énergie, transports, services postaux), avec un régime CCP plus souple que celui des pouvoirs adjudicateurs.
F
- Favoritisme (article 432-14 du Code pénal) — L'article 432-14 du Code pénal sanctionne le favoritisme dans les marchés publics : 2 ans de prison, 200 000 € d'amende, inéligibilité.
- Force majeure — La force majeure est l'événement extérieur, imprévisible et irrésistible qui empêche temporairement ou définitivement l'exécution d'un marché public. Elle exonère le titulaire de toute pénalité et peut justifier suspension ou résiliation.
- Formule de notation prix — La formule de notation prix est le calcul qui transforme un prix en note dans un marché public. Elle décide de l'écart de score entre candidats.
I
- IFR — Indemnité de 40 euros due automatiquement par facture en retard, en plus des intérêts moratoires. Aucune justification du créancier requise.
- In-house (quasi-régie) — L'in-house ou quasi-régie est l'attribution sans mise en concurrence d'un marché à une entité contrôlée par l'acheteur public.
- Intérêts moratoires en marché public — Sanction automatique du dépassement du délai global de paiement. Taux BCE + 8 points, versés sans demande préalable du créancier.
J
- JOUE — Le JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) est la publication européenne obligatoire pour les marchés publics au-dessus des seuils européens.
L
- Loi MOP (Maîtrise d'ouvrage publique) — La loi MOP du 12 juillet 1985 organise la maîtrise d'ouvrage publique en France. Elle pose le principe de la séparation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre. Codifiée au CCP en 2019.
M
- MAPA — Le MAPA (Marché À Procédure Adaptée) est la procédure simplifiée des marchés publics sous les seuils européens, librement organisée par l'acheteur.
- Marché Global de Performance (MGP) — Le Marché Global de Performance (MGP) associe conception, construction et exploitation-maintenance dans un contrat unique, avec engagement contractuel sur des objectifs de performance mesurables.
- Marché à bons de commande — Le marché à bons de commande permet à l'acheteur public de commander au fil de l'eau les prestations d'un accord-cadre, sans nouvelle consultation.
- Marché à tranches — Le marché à tranches découpe l'exécution en tranche ferme et tranches optionnelles, permettant à l'acheteur de phaser ses commandes.
- Marchés réservés en commande publique — Marchés ou lots réservés à certaines structures de l'économie sociale ou employant des travailleurs handicapés. Levier majeur d'achat responsable.
- Maîtrise d'ouvrage déléguée — La maîtrise d'ouvrage déléguée permet à une personne publique de confier par mandat à un tiers tout ou partie de ses attributions de maître d'ouvrage. Elle ne déresponsabilise pas la collectivité initiale.
- Mercuriale — La mercuriale est une liste de prix de référence utilisée par les acheteurs publics pour comparer les offres reçues ou cadrer un marché à bons de commande. Elle structure l'achat répétitif.
- MOA — La MOA (Maîtrise d'Ouvrage) est la personne pour le compte de qui un marché public est réalisé : l'acheteur, commanditaire et signataire du contrat.
- MOE — La MOE (Maîtrise d'Œuvre) est la mission de conception et de suivi technique d'un ouvrage public, confiée par la MOA à un architecte ou bureau d'études.
- Mémoire en réclamation en marché public — Document formel par lequel le titulaire d'un marché demande une compensation financière. Étape obligatoire avant tout recours juridictionnel.
- Mémoire technique — Le mémoire technique est la pièce de l'offre qui décrit la méthodologie, les moyens et les engagements du candidat. C'est sur lui que se joue la note technique, souvent décisive du classement.
O
- OAB — L'OAB (Offre Anormalement Basse) est une offre dont le prix est manifestement sous-estimé, exigeant une procédure de qualification stricte par l'acheteur public.
- OEAB — L'OEAB est le principe d'attribution des marchés publics français : retenir l'offre la plus avantageuse, mesurée selon des critères objectifs publiés.
- Offre infructueuse — Une procédure est dite infructueuse quand aucune offre n'a été reçue ou quand toutes les offres reçues sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées. L'acheteur peut alors recourir à des procédures dérogatoires.
- OPC en marché de travaux — Mission de coordination des intervenants d'un chantier. Distincte de la maîtrise d'œuvre et de la coordination SPS, structurante en travaux complexes.
- Ordonnateur — L'ordonnateur est la personne qui engage et liquide les dépenses publiques. Pour une commune, c'est le maire. Depuis 2022, sa responsabilité personnelle peut être engagée pour fautes graves de gestion.
P
- Partenariat d'innovation — Le partenariat d'innovation est la procédure de marché public adaptée à l'achat de solutions innovantes encore inexistantes sur le marché.
- Pondération — La pondération est la part numérique attribuée à chaque critère de jugement d'un marché public, qui décide à elle seule de l'attribution.
- Pouvoir adjudicateur — Le pouvoir adjudicateur est l'acheteur public soumis au CCP : État, collectivités, établissements publics et organismes de droit public dotés d'une mission d'intérêt général non commerciale.
- Prise illégale d'intérêts (article 432-12 du Code pénal) — La prise illégale d'intérêts sanctionne le fait pour un décideur public d'avoir un intérêt dans une affaire qu'il administre.
- Procédure avec négociation — La procédure avec négociation permet à l'acheteur public de négocier les offres reçues avant attribution, dans des cas limitatifs encadrés par le CCP.
- Procédure formalisée — La procédure formalisée est la catégorie de procédures applicable aux marchés publics au-dessus des seuils européens, regroupant 5 modalités.
- Procédure négociée sans publicité — La procédure négociée sans publicité permet de conclure un marché sans mise en concurrence, dans des cas strictement limités par l'article R. 2122-1 du CCP : urgence imprévisible, exclusivité technique, infructuosité préalable.
- Profil acheteur — Le profil acheteur est la plateforme dématérialisée sur laquelle l'acheteur public publie ses avis de marchés et reçoit les offres. Obligatoire au-dessus de 40 000 € HT.
- PSE — Une PSE (Prestation Supplémentaire Éventuelle) est une prestation optionnelle décrite par l'acheteur, chiffrée par le candidat, commandée ou non selon le besoin.
- PV d'ouverture des plis — Le PV d'ouverture des plis est le document officiel qui formalise l'ouverture des offres reçues dans un marché public et atteste l'égalité de traitement.
R
- Reconduction tacite ou expresse d'un marché public — La reconduction est la prolongation d'un marché public au-delà de sa durée initiale, dans des conditions strictement prévues au contrat. Elle peut être tacite (silence vaut accord) ou expresse (décision écrite).
- Responsabilité financière des gestionnaires publics (réforme 2022) — La réforme du 23 mars 2022 a créé un régime unifié de responsabilité personnelle pour les ordonnateurs et gestionnaires publics qui commettent des manquements graves, dont en commande publique.
- Retenue de garantie en marché public — Mécanisme de garantie financière prélevé sur chaque paiement à hauteur de 5%. Restituée au terme du délai de garantie.
- ROD — Le ROD (Rapport d'observations définitives) est le document public produit par la Cour des comptes ou une CRC à l'issue d'un contrôle. Il intègre les réponses contradictoires de la collectivité.
- ROP — Le ROP est le rapport d'observations provisoires notifié par la chambre régionale des comptes à la collectivité contrôlée. Il ouvre la phase contradictoire de deux mois, étape décisive pour infléchir les conclusions du futur ROD.
- Réfaction — La réfaction est l'abattement appliqué au prix d'un marché public quand les prestations livrées présentent des moins-values techniques ou qualitatives par rapport au CCTP. Mécanisme contractuel de réception sous réserve.
- Référé contractuel — Le référé contractuel attaque un marché public déjà signé, dans des cas restrictifs : absence de publicité, violation du standstill, omission d'avis d'attribution.
- Référé précontractuel — Le référé précontractuel permet aux candidats évincés d'attaquer une attribution de marché public avant signature, devant le juge administratif.
- Régularisation des offres en marché public — La régularisation est la possibilité limitée pour un candidat de corriger une offre incomplète ou irrégulière sans en modifier le contenu substantiel.
S
- Saucissonnage — Le saucissonnage est le fractionnement artificiel d'un besoin homogène en plusieurs marchés inférieurs aux seuils, afin d'échapper aux obligations de publicité. Pratique massivement sanctionnée par la Cour des comptes.
- SEM — La Société d'Économie Mixte (SEM) est une société anonyme à capital mixte public-privé, dont la collectivité détient au moins 50 %. Elle est soumise au CCP avec spécificités propres aux opérateurs économiques.
- Seuils des marchés publics — Les seuils des marchés publics fixent le régime procédural applicable. Trois niveaux : MAPA simplifiée, MAPA, procédure formalisée.
- Solideo — La Solideo est l'établissement public industriel et commercial créé pour assurer la maîtrise d'ouvrage des équipements olympiques des Jeux de Paris 2024. C'est le modèle de référence pour les futurs grands événements.
- Sourçage en marché public — Étude préalable du marché fournisseur par l'acheteur public. Autorisée et encadrée par l'article L.2111-1 du Code de la commande publique.
- Sous-critère inavoué — Un sous-critère inavoué est un critère effectivement utilisé pour noter les offres, mais qui n'a pas été publié dans le règlement de consultation. C'est l'un des principaux motifs d'annulation en référé précontractuel.
- Sous-traitance en marché public — La sous-traitance est l'opération par laquelle le titulaire d'un marché public confie à un tiers une partie de ses prestations, avec paiement direct.
- SPASER — Le SPASER fixe les engagements d'un acheteur public en matière d'achats responsables. Obligatoire au-delà de 50 millions d'euros HT d'achats annuels depuis la loi Climat et Résilience.
- SPL — La Société Publique Locale (SPL) est une société anonyme dont le capital est intégralement détenu par des collectivités. Elle est soumise au CCP mais bénéficie du régime de quasi-régie pour les contrats avec ses actionnaires.
- Standstill — Le délai de standstill est la période obligatoire entre notification du rejet et signature du marché, qui protège les candidats évincés.
T
- Tarn-et-Garonne — Le recours Tarn-et-Garonne est le recours ouvert aux tiers contre la validité d'un marché public déjà signé, devant le juge administratif.
U
- UGAP — L'UGAP est la centrale d'achat publique française qui mutualise l'achat pour le compte de l'État, des collectivités et des hôpitaux.
V
- Variante en marché public — La variante est une solution alternative qu'un candidat propose en marché public, admise seulement si l'acheteur l'autorise explicitement.
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