Cour des comptes : missions, organisation, pouvoirs
La Cour des comptes est la juridiction financière suprême française. Elle contrôle l'État, ses opérateurs et la sécurité sociale. Elle coordonne les chambres régionales (CRC) et la nouvelle Chambre du contentieux des gestionnaires publics.
La Cour des comptes est la juridiction financière supérieure de la République française. Créée en 1807, elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de la sécurité sociale, et exerce une mission de juge des comptes des comptables publics.
Trois missions principales
La Cour exerce (1) une mission juridictionnelle (jugement des comptes des comptables publics, mise en cause des gestionnaires depuis 2022), (2) une mission de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, et (3) une mission d'information du Parlement et des citoyens via la publication de rapports thématiques.
Organisation
La Cour comporte six chambres thématiques (finances et budget, économie, santé, etc.), la Chambre du contentieux créée par l'ordonnance du 23 mars 2022, et coordonne les 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRC) qui contrôlent les collectivités locales.
Publications notables
La Cour publie chaque année un rapport public annuel, des rapports thématiques, des notes et observations. Sur la commande publique, elle a publié en 2024 un rapport sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui fait jurisprudence sur les grands événements.
Le corpus Garel indexe en temps réel les ROD de la Cour et des CRC pour analyser la doctrine émergente sur la commande publique. Plus de 1 000 nouveaux rapports y sont publiés chaque année.