Ce que nous apprenons chaque semaine en accompagnant des consultations. Articles méthodologiques, décryptages juridiques et cas pratiques pour sécuriser vos attributions.
La concession est un contrat par lequel une personne publique transfère le risque d'exploitation d'un service ou d'un ouvrage à un opérateur économique.
Le marché à bons de commande permet à l'acheteur public de commander au fil de l'eau les prestations d'un accord-cadre, sans nouvelle consultation.
L'accord-cadre est un contrat qui établit les termes des marchés subséquents à conclure sur 4 ans, pour accélérer la commande publique récurrente.
La procédure avec négociation permet à l'acheteur public de négocier les offres reçues avant attribution, dans des cas limitatifs encadrés par le CCP.
Le dialogue compétitif permet à l'acheteur public de dialoguer avec les candidats pour définir progressivement la solution adaptée à un marché complexe.
La procédure formalisée est la catégorie de procédures applicable aux marchés publics au-dessus des seuils européens, regroupant 5 modalités.
L'appel d'offres restreint déroule en deux phases : sélection des candidats, puis analyse des offres uniquement des candidats retenus.
L'appel d'offres ouvert est la procédure formalisée standard des marchés publics, accessible à tous les candidats sans sélection préalable.
Le référé contractuel attaque un marché public déjà signé, dans des cas restrictifs : absence de publicité, violation du standstill, omission d'avis d'attribution.
Le marché à tranches découpe l'exécution en tranche ferme et tranches optionnelles, permettant à l'acheteur de phaser ses commandes.
Une PSE (Prestation Supplémentaire Éventuelle) est une prestation optionnelle décrite par l'acheteur, chiffrée par le candidat, commandée ou non selon le besoin.
La variante est une solution alternative qu'un candidat propose en marché public, admise seulement si l'acheteur l'autorise explicitement.
La co-traitance est le regroupement de plusieurs opérateurs pour présenter une offre commune à un marché public, sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
La sous-traitance est l'opération par laquelle le titulaire d'un marché public confie à un tiers une partie de ses prestations, avec paiement direct.
L'allotissement est la division d'un marché public en plusieurs lots distincts, principe par défaut en droit français pour favoriser les PME.
Le délai de standstill est la période obligatoire entre notification du rejet et signature du marché, qui protège les candidats évincés.
Le référé précontractuel permet aux candidats évincés d'attaquer une attribution de marché public avant signature, devant le juge administratif.
L'OAB (Offre Anormalement Basse) est une offre dont le prix est manifestement sous-estimé, exigeant une procédure de qualification stricte par l'acheteur public.
Le PV d'ouverture des plis est le document officiel qui formalise l'ouverture des offres reçues dans un marché public et atteste l'égalité de traitement.
Le JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) est la publication européenne obligatoire pour les marchés publics au-dessus des seuils européens.
Le MAPA (Marché À Procédure Adaptée) est la procédure simplifiée des marchés publics sous les seuils européens, librement organisée par l'acheteur.
La CAO (Commission d'Appel d'Offres) est l'instance collégiale qui attribue les marchés publics formalisés dans les collectivités territoriales.
La MOE (Maîtrise d'Œuvre) est la mission de conception et de suivi technique d'un ouvrage public, confiée par la MOA à un architecte ou bureau d'études.
La MOA (Maîtrise d'Ouvrage) est la personne pour le compte de qui un marché public est réalisé : l'acheteur, commanditaire et signataire du contrat.
Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est la pièce financière estimative qui sert de base de comparaison des offres dans un marché à prix unitaires.
La DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) détaille la composition du prix forfaitaire proposé par un candidat dans un marché public.
Le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) est la pièce financière d'un marché public à prix unitaires qui fixe le prix de chaque prestation élémentaire.
Le DC4 est le formulaire DAJ de déclaration de sous-traitance dans un marché public, qui ouvre droit au paiement direct du sous-traitant.
Le DC2 est le formulaire DAJ qui détaille les capacités économiques, financières et techniques d'un candidat à un marché public.
Le DC1 est le formulaire officiel de lettre de candidature à un marché public, utilisé en alternative au DUME pour formaliser la candidature.
L'AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence) est l'annonce officielle qui lance la mise en concurrence d'un marché public. Sa publication conditionne la régularité de la procédure.
Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) fixe les règles administratives et financières propres à un marché public : délais, pénalités, paiement, résiliation.
Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est le document qui définit les spécifications techniques précises des prestations attendues dans un marché public.
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire électronique qui remplace les attestations sur l'honneur des candidats aux marchés publics européens.
Le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) est la plateforme officielle de l'État français pour publier les avis de marchés publics au-dessus de 90 000 € HT.
Tous les termes, acronymes et concepts essentiels de la commande publique française expliqués clairement, avec leurs obligations, leurs pièges et la jurisprudence associée.
Au 1er janvier 2026, les seuils des marchés publics ont changé. Tableau récap, calcul de la valeur estimée et impact sur votre méthode d'attribution.
Le référé contractuel marché public peut faire annuler votre attribution après signature. Voici les 5 manquements qui le déclenchent et comment les éviter.
De la décision d'attribution à la publication de l'avis au BOAMP, en passant par la notification des candidats et les lettres types : tout le process en un seul guide.
Guide méthodologique pour pondérer vos critères d'attribution, construire votre grille de notation et sécuriser votre analyse des offres.