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Commande publique : des analyses pour décider.
24 articles pratiques sur les procédures, les critères, l'attribution, le contentieux et le contrôle. Écrits pour ceux qui doivent décider, et le justifier.
Face à une offre non conforme, l'acheteur doit décider : l'écarter, la faire régulariser, ou la garder. Les trois notions du code n'ouvrent pas les mêmes p…
Lire →Procédures et seuils · 7 minSeuils marchés publics 2026 : tableau récap par procédureAu 1er janvier 2026, les seuils des marchés publics ont changé. Tableau récap, calcul de la valeur estimée et impact sur votre méthode d'attribution.…
Lire →Procédures et seuils · 4 minSchéma de la procédure d'un marché public en 6 étapesDe la définition du besoin à la notification du candidat retenu, voici les 6 étapes complètes d'un marché public, avec les délais légaux, les obligations de publicit…
Lire →Attribution · 7 minAttribution d'un marché public : guide complet de la décision à la notificationDe la décision d'attribution à la publication de l'avis au BOAMP, en passant par la notification des candidats et les lettres types : tout le process en un seul…
Lire →Contentieux · 7 minRéféré contractuel marché public : les manquements qui peuvent faire tomber le contratLe référé contractuel peut faire annuler votre attribution après signature. Voici les cas qui le déclenchent, les fragilités qui aggravent l'exposition, et comment l…
Lire →Critères et notation · 9 minPondération des critères en marché public : le guide completGuide méthodologique pour pondérer vos critères d'attribution, construire votre grille de notation et sécuriser votre analyse des offres.…
Lire →Procédures et seuils · 4 minMOA en marché public : rôle, responsabilités et différence avec la MOELa MOA (maîtrise d'ouvrage) désigne l'acheteur public qui commande, pilote et signe le marché. Définition juridique, rôle, responsabilités, différence avec la M…
Lire →Procédures et seuils · 3 minMAPA en marché public : définition, seuils 2026 et procédure adaptéeLe MAPA est la procédure simplifiée des marchés publics sous les seuils européens. Définition exacte, seuils 2026, étapes obligatoires et points de vigilance pour les ach…
Lire →Procédures et seuils · 4 minAudit d'un DCE avant publication : la check-list que Garel appliqueUn dossier de consultation publié sans audit expose à des risques disproportionnés au regard du coût d'une relecture experte. La check-list que Garel applique avant …
Lire →Attribution · 5 minMotiver l'attribution d'un marché public : ce qui rend la décision opposableLa motivation d'attribution est ce qui fait tomber ou tenir une procédure devant le juge. Sept exigences précises distinguent une motivation opposable d'une mot…
Lire →Procédures et seuils · 4 minConsultant en commande publique : ce que Garel apporte aux acheteurs et aux élusChoisir un consultant en commande publique ne se résume pas à externaliser une expertise juridique. Garel se positionne comme cabinet d'aide à la décision, à mi-chem…
Lire →Critères et notation · 5 minMéthode de notation des offres en marché public : choisir et formaliserLe choix de la méthode de notation conditionne la robustesse de toute la procédure. Quatre familles de méthodes, leurs effets concrets sur le classement, et la méthode Ga…
Lire →Contrôle et responsabilité · 4 minPréparer un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur ses marchés publicsUn contrôle de Chambre régionale des comptes ne se prépare pas le jour où la notification arrive. Les six axes de la commande publique scrutés par les magistrats, les ang…
Lire →Contrôle et responsabilité · 4 minResponsabilité personnelle du maire sur les marchés publics : ce qu'il faut savoirLa réforme de 2022 sur la responsabilité financière des gestionnaires publics a changé le paysage, mais les maires en restent en principe à l'écart pour les actes de…
Lire →Critères et notation · 4 minComment fixer la pondération des critères d'un marché public sans se tromperFixer la pondération des critères est le geste qui détermine la nature de l'achat. Trop peu de prix, et la procédure paraît orientée. Trop peu de technique, et le ré…
Lire →Contentieux · 4 minDéfendre un référé précontractuel : ce qui se joue à l'audienceQuand un référé précontractuel est déposé, la fenêtre utile est de trois semaines. La défense se construit sur des pièces et une qualification juridique, pas sur l'é…
Lire →Critères et notation · 4 minCritères de sélection des candidatures en marché public : ce qui change l'attributionLa phase de candidature précède celle de l'analyse des offres et conditionne la suite. Mal cadrés, les critères de sélection éliminent injustement de bons candidats …
Lire →Attribution · 6 minRapport motivé d'attribution : ce que le juge regarde vraimentLe rapport motivé d'attribution est la pièce qui pèse le plus lorsqu'un référé précontractuel est formé. Ce que les magistrats y cherchent, ce qu'ils sanct…
Lire →Contentieux · 7 minÉviter un référé précontractuel : 7 angles morts que les acheteurs publics oublientLes référés précontractuels qui aboutissent reposent souvent sur les mêmes défauts. Ce que l'acheteur public peut anticiper avant publication pour réduire ce risque,…
Lire →Critères et notation · 3 minCritère environnemental obligatoire dans les marchés publics : guide pour la loi Climat 2026Depuis le 21 août 2026, chaque marché public doit intégrer au moins un critère environnemental. Voici comment l'inclure sans fragiliser votre procédure.…
Lire →Critères et notation · 3 minDétecter une offre anormalement basse : méthode complète pour acheteur publicL'offre anormalement basse n'est pas juste une offre pas chère. Voici la méthode pour la détecter, la justifier, et sécuriser le rejet ou l'acceptation.…
Lire →Procédures et seuils · 2 minMAPA ou appel d'offres ouvert : matrice de décision pour acheteurs publicsLe choix entre MAPA et appel d'offres ouvert se joue sur 5 critères pratiques. Voici la matrice pour décider sans risque de requalification.…
Lire →Procédures et seuils · 4 minSaucissonnage des marchés publics : 5 critères que le juge utilise pour requalifierLe fractionnement artificiel d'un marché expose à une requalification et à une procédure annulée. Voici les 5 critères que le juge administratif utilise.…
Lire →Exécution et paiement · 4 minDélai global de paiement : sanctions, intérêts moratoires et IFR en marché publicLe dépassement du délai de paiement déclenche des sanctions automatiques. Voici comment les calculer, les contester ou les éviter selon votre situation.…
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