Ce que nous apprenons chaque semaine en accompagnant des consultations. Articles méthodologiques, décryptages juridiques et cas pratiques pour sécuriser vos attributions.
Le dépassement du délai de paiement déclenche des sanctions automatiques. Voici comment les calculer, les contester ou les éviter selon votre situation.
Le choix entre MAPA et appel d'offres ouvert se joue sur 5 critères pratiques. Voici la matrice pour décider sans risque de requalification.
Le fractionnement artificiel d'un marché expose à une requalification et à une procédure annulée. Voici les 5 critères que le juge administratif utilise.
L'offre anormalement basse n'est pas juste une offre pas chère. Voici la méthode pour la détecter, la justifier, et sécuriser le rejet ou l'acceptation.
Depuis le 21 août 2026, chaque marché public doit intégrer au moins un critère environnemental. Voici comment l'inclure sans fragiliser votre procédure.
La phase de candidature précède celle de l'analyse des offres et conditionne la suite. Mal cadrés, les critères de sélection éliminent injustement de bons candidats ou laissent passer des entreprises inadaptées. Les règles, les pièges et la méthode Garel.
Quand un référé précontractuel est déposé, la fenêtre utile est de trois semaines. La défense se construit sur des pièces et une qualification juridique, pas sur l'éloquence. Voici ce qui se joue à l'audience et la méthode pour ne pas perdre une procédure défendable.
Fixer la pondération des critères est le geste qui détermine la nature de l'achat. Trop peu de prix, et la procédure paraît orientée. Trop peu de technique, et le résultat ne correspond pas au besoin. Les règles à respecter et la méthode Garel pour calibrer.
La réforme de 2022 sur la responsabilité financière des gestionnaires publics a profondément changé l'exposition personnelle des maires sur les marchés publics. Quatre risques principaux, deux infractions pénales qui restent prioritaires, et la méthode pour se protéger sans paralyser l'action.
Un contrôle de Chambre régionale des comptes ne se prépare pas le jour où la notification arrive. Les six axes de la commande publique scrutés par les magistrats, les angles morts qui font les observations récurrentes, et la méthode Garel pour blinder un dossier avant ouverture.
Le choix de la méthode de notation conditionne la robustesse de toute la procédure. Quatre familles de méthodes, leurs effets concrets sur le classement, et la méthode Garel pour formaliser une notation reproductible et opposable.
Choisir un consultant en commande publique ne se résume pas à externaliser une expertise juridique. Garel se positionne comme cabinet d'aide à la décision, à mi-chemin du juriste et du laboratoire d'analyse. Voici ce que recouvre concrètement cet accompagnement.
La motivation d'attribution est ce qui fait tomber ou tenir une procédure devant le juge. Sept exigences précises distinguent une motivation opposable d'une motivation vulnérable, et la méthode Garel pour les produire systématiquement.
Un dossier de consultation publié sans audit expose à des risques disproportionnés au regard du coût d'une relecture experte. La check-list que Garel applique avant publication, et les sept points qui font la différence entre un DCE solide et un DCE attaquable.
Un référé précontractuel sur 173 décisions analysées prospère dans la grande majorité des cas pour les mêmes raisons. Ce que l'acheteur public peut anticiper avant publication pour ne jamais arriver devant le juge, et la méthode Garel pour blinder une procédure.
Le rapport motivé d'attribution est la pièce qui décide d'un référé précontractuel avant même que le juge l'ait étudié. Ce que les magistrats y cherchent, ce qu'ils sanctionnent, et comment Garel construit une motivation que la chance sérieuse ne peut pas attaquer.
Le MAPA est la procédure simplifiée des marchés publics sous les seuils européens. Définition exacte, seuils 2026, étapes obligatoires et points de vigilance pour les acheteurs publics.
La MOA (maîtrise d'ouvrage) désigne l'acheteur public qui commande, pilote et signe le marché. Définition juridique, rôle, responsabilités, différence avec la MOE et l'AMO.
De la définition du besoin à la notification du candidat retenu, voici les 6 étapes complètes d'un marché public, avec les délais légaux, les obligations de publicité et les points de vigilance.
Au 1er janvier 2026, les seuils des marchés publics ont changé. Tableau récap, calcul de la valeur estimée et impact sur votre méthode d'attribution.
Le référé contractuel marché public peut faire annuler votre attribution après signature. Voici les 5 manquements qui le déclenchent et comment les éviter.
De la décision d'attribution à la publication de l'avis au BOAMP, en passant par la notification des candidats et les lettres types : tout le process en un seul guide.
Guide méthodologique pour pondérer vos critères d'attribution, construire votre grille de notation et sécuriser votre analyse des offres.