Procédure avec négociation : définition
La procédure avec négociation permet à l'acheteur public de négocier les offres reçues avant attribution, dans des cas limitatifs encadrés par le CCP.
- Procédure avec négociation
- Procédure formalisée dans laquelle l'acheteur public peut négocier les offres reçues avec les candidats avant de procéder à l'attribution. La négociation peut porter sur les termes techniques, le prix, les délais, les modalités d'exécution.
La procédure avec négociation est utilisée quand l'acheteur a besoin de discuter les offres pour optimiser le rapport qualité-prix : conception innovante, montage juridique à affiner, prestations standards inadaptées, ou réponses irrégulières ou inacceptables sur l'AO ouvert précédent.
Déroulement de la procédure avec négociation
- Phase 1 : AAPC publié, candidats déposent leur candidature (au minimum 3 à sélectionner)
- Phase 2 : invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre initiale
- Phase 3 : négociations successives sur les offres initiales (un ou plusieurs tours)
- Phase 4 : invitation à remettre une offre finale (BAFO : Best And Final Offer)
- Phase 5 : analyse et attribution
Encadrement strict de la négociation
La négociation doit respecter l'égalité de traitement entre candidats : mêmes informations communiquées à tous, mêmes délais, traitement équitable des propositions. Toute distorsion peut faire annuler la procédure.