Procédure formalisée dans laquelle l'acheteur public peut négocier les offres reçues avec les candidats avant de procéder à l'attribution. La négociation peut porter sur les termes techniques, le prix, les délais, les modalités d'exécution.
La procédure avec négociation est utilisée quand l'acheteur a besoin de discuter les offres pour optimiser le rapport qualité-prix : conception innovante, montage juridique à affiner, prestations standards inadaptées, ou réponses irrégulières ou inacceptables sur l'AO ouvert précédent.
Déroulement de la procédure avec négociation
- Phase 1 : AAPC publié, candidats déposent leur candidature (au minimum 3 à sélectionner)
- Phase 2 : invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre initiale
- Phase 3 : négociations successives sur les offres initiales (un ou plusieurs tours)
- Phase 4 : invitation à remettre une offre finale (BAFO : Best And Final Offer)
- Phase 5 : analyse et attribution
Sources
Questions fréquentes
L'acheteur peut-il choisir librement la procédure avec négociation ?
Non pour un pouvoir adjudicateur : cette procédure est réservée aux cas limitatifs de l'article R. 2124-3 (adaptation de solutions disponibles, solution innovante, prestations de conception, marché complexe, appel d'offres n'ayant donné que des offres irrégulières ou inacceptables). Le motif doit être justifié au dossier de la procédure. Une entité adjudicatrice peut, elle, y recourir librement (R. 2124-4).
La négociation peut-elle modifier les spécifications techniques ?
Oui, mais dans une mesure limitée. Les modifications doivent rester non substantielles : on ne peut pas modifier l'objet du marché ni les critères d'attribution. La négociation porte sur les modalités, pas sur la nature.