Reconduction tacite ou expresse d'un marché public
La reconduction est la prolongation d'un marché public au-delà de sa durée initiale, dans des conditions strictement prévues au contrat. Elle peut être tacite (silence vaut accord) ou expresse (décision écrite).
La reconduction est le mécanisme par lequel un marché public est prolongé au-delà de sa durée initiale, dans les conditions prévues au contrat lui-même. Elle se distingue de l'avenant : la reconduction est prévue à l'origine, l'avenant modifie un contrat en cours.
Deux modalités
Reconduction expresse : l'acheteur décide explicitement de reconduire avant le terme, par décision écrite. C'est la modalité la plus sécurisée juridiquement. Reconduction tacite : l'absence de dénonciation dans le délai contractuel vaut prolongation automatique. La tacite est plus risquée car l'acheteur peut se retrouver lié par défaut.
Plafond de durée
Le CCP encadre la durée totale d'un marché reconductible. Un accord-cadre est plafonné à 4 ans (8 ans dans les secteurs spéciaux). Pour les marchés ordinaires, la durée cumulée (initial + reconductions) doit rester proportionnée à l'objet et justifiée dans le CCAP.
Rédaction du CCAP
Trois éléments doivent figurer au CCAP : (1) la durée initiale, (2) le nombre maximum de reconductions et leur durée respective, (3) le mécanisme (tacite ou expresse) avec le délai de dénonciation éventuel. Sans ces mentions, la reconduction est attaquable.
Préférer la reconduction expresse avec décision écrite à trois mois du terme. Cela permet de vérifier que les conditions d'exécution restent satisfaisantes et de relancer une procédure si nécessaire.