Régularisation des offres en marché public
La régularisation est la possibilité limitée pour un candidat de corriger une offre incomplète ou irrégulière sans en modifier le contenu substantiel.
- Régularisation des offres
- Possibilité offerte à l'acheteur public de demander à un candidat de compléter une offre incomplète ou de préciser des points ambigus, sans modification du contenu substantiel. Encadrée strictement par le CCP et la jurisprudence.
La régularisation se distingue de la modification de l'offre, qui est interdite après la clôture des dépôts. Elle ne porte que sur des éléments mineurs, formels ou des erreurs purement matérielles, et doit être proposée à tous les candidats placés dans la même situation.
Cas où la régularisation est admise
- Pièce administrative manquante (DC1, DC2, DC4) ne portant pas sur le contenu de l'offre technique ou financière.
- Erreur matérielle évidente (somme incorrecte d'un total chiffré par ailleurs).
- Précision technique sur un point ambigu, sans changement de la solution proposée.
- Complétion d'un mémoire technique partiel, dans la limite du non-bouleversement de l'offre.
Ce qui est interdit
Modifier le prix, la solution technique, le calendrier ou un critère noté après la clôture est interdit. La régularisation autorisée en pratique sur ces points est nulle. Le juge sanctionne pour rupture d'égalité de traitement.