Prestation Supplémentaire Éventuelle. Prestation que l'acheteur public se réserve la possibilité de commander en sus de la prestation de base, sans certitude au moment de la consultation. Le candidat doit chiffrer la PSE dans son offre, mais l'acheteur n'est pas tenu de la commander.
Les PSE sont un outil de souplesse pour l'acheteur : il anticipe des besoins potentiels (extension d'un marché, options techniques, prestations connexes) sans s'engager définitivement. Les candidats sont obligés de chiffrer chaque PSE pour que leur offre soit régulière.
Comment fonctionnent les PSE
- L'acheteur décrit chaque PSE dans le DCE (CCTP, BPU, DPGF)
- Le candidat chiffre obligatoirement chaque PSE dans son offre
- L'analyse des offres intègre le chiffrage des PSE selon la pondération annoncée
- L'acheteur décide à la signature ou en cours d'exécution s'il commande la PSE
- Si commandée, la PSE devient une prestation contractuelle au prix initial du marché
Sources
Questions fréquentes
Le chiffrage des PSE est-il facultatif ?
Non. La PSE doit être chiffrée par tous les candidats même si l'acheteur ne la commande pas. Cela permet d'intégrer la PSE dans la comparaison des offres au stade de l'analyse.
L'acheteur peut-il refuser de commander une PSE ?
Oui jusqu'à la signature du marché, ou en cours d'exécution selon les modalités prévues au CCAP. La PSE est une réservation de droit, pas une obligation contractuelle.