Contrat conclu entre un acheteur public et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à conclure pendant une période donnée (4 ans maximum, sauf exceptions). Permet de standardiser et accélérer la commande publique récurrente.
L'accord-cadre est l'outil de la commande publique récurrente : fournitures de bureau, prestations de nettoyage, maintenance informatique, services juridiques. Une seule consultation longue (l'accord-cadre) permet ensuite de passer rapidement des commandes durant 4 ans.
Types d'accord-cadre
- Accord-cadre mono-attributaire : un seul titulaire, commandes directes sans remise en concurrence
- Accord-cadre multi-attributaires : plusieurs titulaires, commandes après remise en concurrence ou répartition selon règles annoncées
- Accord-cadre à bons de commande : commandes successives selon les besoins
- Accord-cadre à marchés subséquents : marchés plus structurés nécessitant une remise en concurrence à chaque fois
Questions fréquentes
Accord-cadre ou marché à bons de commande ?
Le marché à bons de commande est en réalité une catégorie d'accord-cadre : un accord-cadre dont l'exécution se fait par bons de commande successifs. Les marchés subséquents et les bons de commande sont les deux modes d'exécution possibles d'un accord-cadre.
Peut-on conclure un accord-cadre sans montant maximum ?
Non. Un accord-cadre est conclu soit avec un minimum et un maximum, soit avec seulement un maximum, en valeur ou en quantité (art. R. 2162-4 du CCP). L'estimation doit rester cohérente avec les besoins réels : un maximum sous-estimé oblige à refaire une consultation prématurément, un maximum atteint met fin aux commandes.