Accord-cadre : définition et fonctionnement
L'accord-cadre est un contrat qui établit les termes des marchés subséquents à conclure sur 4 ans, pour accélérer la commande publique récurrente.
- Accord-cadre
- Contrat conclu entre un acheteur public et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à conclure pendant une période donnée (4 ans maximum, sauf exceptions). Permet de standardiser et accélérer la commande publique récurrente.
L'accord-cadre est l'outil de la commande publique récurrente : fournitures de bureau, prestations de nettoyage, maintenance informatique, services juridiques. Une seule consultation longue (l'accord-cadre) permet ensuite de passer rapidement des commandes durant 4 ans.
Types d'accord-cadre
- Accord-cadre mono-attributaire : un seul titulaire, commandes directes sans remise en concurrence
- Accord-cadre multi-attributaires : plusieurs titulaires, commandes après remise en concurrence ou répartition selon règles annoncées
- Accord-cadre à bons de commande : commandes successives selon les besoins
- Accord-cadre à marchés subséquents : marchés plus structurés nécessitant une remise en concurrence à chaque fois
Durée maximale
L'accord-cadre est limité à 4 ans dans le cas général, prolongé à 7 ans pour les marchés défense ou sécurité. Cette durée protège la concurrence en obligeant l'acheteur à relancer une consultation à échéance.