Offre Anormalement Basse. Offre dont le prix est manifestement sous-estimé par rapport au coût réel des prestations attendues, faisant craindre que le candidat ne puisse exécuter le marché dans des conditions normales. L'acheteur public a l'obligation de la détecter et de la qualifier.
L'OAB est l'un des principaux risques de la commande publique. Une offre OAB peut séduire l'acheteur par son prix, mais elle expose ensuite à des dérives d'exécution majeures : avenants, retards, abandon de chantier, contentieux. Le Code de la commande publique impose donc une procédure stricte d'examen.
Procédure de détection et qualification d'une OAB
- L'acheteur identifie une offre suspecte (écart significatif avec les autres offres ou avec l'estimation interne)
- Il demande au candidat de justifier son prix par écrit (articles L. 2152-6 et R. 2152-3 du CCP)
- Le candidat fournit ses justifications dans un délai raisonnable (15-21 jours en pratique)
- L'acheteur évalue les justifications : si elles sont satisfaisantes, l'offre est réintégrée ; sinon, elle est rejetée
- Le rejet doit être motivé par écrit
Sources
Questions fréquentes
À partir de quel écart de prix faut-il suspecter une OAB ?
Il n'existe pas de seuil légal automatique. Un écart important avec les autres offres ou avec l'estimation de l'acheteur est un signal d'alerte, mais c'est l'analyse au cas par cas qui prime, en fonction de la nature du marché.
L'acheteur peut-il rejeter directement une offre suspecte d'OAB ?
Non, pas directement. L'acheteur doit d'abord demander par écrit des justifications, laisser un délai raisonnable de réponse, analyser les justifications, puis motiver le rejet (articles R. 2152-3 et R. 2152-4 du CCP). Sans cette procédure, le rejet est annulable.