Conception-réalisation : marché global conception + construction
Le marché de conception-réalisation associe dans un même contrat la conception et la construction d'un ouvrage. C'est une dérogation au principe d'allotissement, strictement encadrée par l'article L. 2171-2 du CCP.
Le marché de conception-réalisation confie au même opérateur la conception et la construction d'un ouvrage. Il s'oppose au schéma classique loi MOP, qui sépare la maîtrise d'œuvre (architecte) de la réalisation (entreprise de travaux).
Cadre juridique
Le contrat est régi par l'article L. 2171-2 du CCP. Il constitue une dérogation au principe d'allotissement et au découpage MOP. Son usage est conditionné à la démonstration que des motifs techniques ou un engagement contractuel sur un délai global rendent nécessaire le regroupement.
Différences avec le MGP
La conception-réalisation s'arrête à la livraison de l'ouvrage. Le marché global de performance (MGP, L. 2171-3) y ajoute une phase d'exploitation ou de maintenance avec engagement de résultats mesurables sur la durée. La conception-réalisation est plus simple, le MGP plus ambitieux.
Risques typiques
Quatre risques fréquemment relevés : (1) motif de recours mal documenté dans le dossier, (2) dialogue compétitif non justifié, (3) programme technique flou favorisant un seul candidat, (4) contrôle insuffisant pendant la phase de conception confiée au titulaire.
Produire dès la décision de recourir une note de motivation qui développe les motifs techniques (complexité, spécifications) ou l'engagement de délai justifiant le format conception-réalisation. Sans cette note, la dérogation tombe.