Candidat évincé : droits et voies de recours en marché public
Le candidat évincé est l'opérateur économique qui n'a pas été retenu à l'issue d'une procédure d'attribution. Il dispose de plusieurs voies de recours : référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité.
Le candidat évincé est l'opérateur économique qui a participé à une procédure d'attribution de marché public sans être retenu. Le CCP lui reconnaît plusieurs droits procéduraux et plusieurs voies de recours juridictionnelles.
Droits procéduraux
Le candidat évincé doit être notifié du rejet de son offre, avec mention des motifs et du nom du lauréat. Il peut demander des précisions complémentaires sur les motifs de son éviction (article R. 2181-3 du CCP). Le délai de standstill (au moins 11 jours après notification) lui garantit le temps d'introduire un référé avant signature du marché.
Voies de recours
Trois voies principales : référé précontractuel avant signature (L. 551-1 CJA), référé contractuel après signature (L. 551-13 CJA), recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne, CE 4 avril 2014). Chacune obeit à ses propres règles de recevabilité et de délai.
Critère central : la chance sérieuse
Pour que ses recours prospèrent, le candidat évincé doit démontrer qu'il aurait disposé d'une chance sérieuse de remporter le marché sans le manquement reproché. Cette démonstration suppose un bon classement, des écarts de notes faibles et un manquement substantiel.
Le candidat évincé a tout intérêt à demander rapidement les précisions de R. 2181-3 (3 jours pour l'acheteur) pour identifier les motifs et évaluer la pertinence d'un référé dans le délai de 11 jours du standstill.