Le candidat évincé est l'opérateur économique qui a participé à une procédure d'attribution de marché public sans être retenu. Le CCP lui reconnaît plusieurs droits procéduraux et plusieurs voies de recours juridictionnelles.
Droits procéduraux
Le candidat évincé doit être notifié sans délai du rejet de sa candidature ou de son offre, avec les motifs de ce rejet ; lorsque le rejet intervient après l'attribution, la notification indique aussi le nom de l'attributaire, les motifs du choix de son offre et la date à partir de laquelle le marché peut être signé (articles R. 2181-1 et R. 2181-3 du CCP). Sur demande, l'acheteur communique dans les quinze jours les motifs du rejet et, si l'offre n'était ni inappropriée, ni irrégulière, ni inacceptable, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue (article R. 2181-2). En procédure formalisée, le délai de standstill (au moins 11 jours après l'envoi de la notification) lui laisse le temps d'introduire un référé avant signature du marché.
Voies de recours
Trois voies principales : référé précontractuel avant signature (L. 551-1 CJA), référé contractuel après signature (L. 551-13 CJA), recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne, CE 4 avril 2014). Chacune obéit à ses propres règles de recevabilité et de délai.
Critère central : la chance sérieuse
En référé, le candidat évincé doit montrer que les manquements invoqués sont susceptibles de l'avoir lésé ou risquent de le léser (art. L. 551-10 du CJA). Pour obtenir l'indemnisation de son manque à gagner, il doit démontrer qu'il avait une chance sérieuse de remporter le marché. Cette démonstration suppose un bon classement, des écarts de notes faibles et un manquement substantiel.
Questions fréquentes
Quel délai pour saisir le juge ?
Référé précontractuel : avant signature du marché (utile dans le délai de standstill de 11 jours après notification). Référé contractuel : 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois sans publication. Recours Tarn-et-Garonne : 2 mois après mesures de publicité appropriées.
Le candidat évincé peut-il obtenir des indemnités ?
Oui, dans le cadre d'un recours en responsabilité indemnitaire. L'indemnisation peut couvrir les frais de soumission, voire la marge perdue, selon la solidité de la démonstration de la chance sérieuse.
Faut-il être représenté par un avocat ?
Pas toujours : la dispense d'avocat dépend du recours et de la juridiction (articles R. 431-2 et suivants du CJA) [à vérifier au cas par cas]. Vu la technicité et les délais courts, l'assistance d'un avocat est fortement recommandée.