DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) regroupe l'ensemble des documents transmis aux candidats pour leur permettre d'élaborer leur offre dans un marché public. Sa composition détermine la qualité des offres reçues.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est l'ensemble des documents qu'un acheteur public met à disposition des candidats pour la préparation de leur offre. Sa composition et sa mise à disposition conditionnent la régularité de la procédure.
Composition standard
Six pièces fondamentales : règlement de consultation (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP), acte d'engagement (AE), bordereau des prix unitaires (BPU) ou décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). S'y ajoutent les CCAG par référence et les formulaires de candidature (DC1, DC2, DC4, DUME).
Mise à disposition
Le DCE est mis à disposition gratuitement, sans demande préalable, sur le profil acheteur de la collectivité (obligation à partir de 40 000 € HT). Tout opérateur peut le télécharger pendant toute la durée de la consultation.
Modifications en cours de procédure
Les questions/réponses publiées pendant la consultation font partie du DCE. Toute modification substantielle du DCE oblige à prolonger le délai de remise des offres. Une réponse à question communiquée à un seul candidat est une rupture d'égalité sanctionnée.
Un DCE incomplet, incohérent entre pièces (CCAP vs CCTP), ou modifié sans prolongation de délai, expose l'acheteur à un référé précontractuel. L'audit du DCE avant publication est une diligence essentielle.