CAO : Commission d'Appel d'Offres
La CAO (Commission d'Appel d'Offres) est l'instance collégiale qui attribue les marchés publics formalisés dans les collectivités territoriales.
- CAO
- Commission d'Appel d'Offres. Instance collégiale obligatoire dans certaines collectivités territoriales, chargée d'examiner les candidatures et les offres et de proposer ou prendre la décision d'attribution dans les marchés formalisés.
La CAO est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et leurs établissements publics pour les marchés en procédure formalisée. Elle ne s'applique pas aux MAPA, sauf décision interne de l'acheteur.
Composition de la CAO
- Président : maire, président du conseil départemental ou régional, ou son représentant
- Membres titulaires : 5 élus pour les communes de + 3 500 hab et autres collectivités, élus à la représentation proportionnelle
- Membres suppléants : en nombre égal aux titulaires
- Avec voix consultative : comptable public, représentant DGCCRF, agents techniques selon les sujets
Rôle exact selon le type de marche
Pour les marchés formalisés, la CAO attribue le marché (décision contraignante). Pour les avenants modifiant un marché formalisé de plus de 5%, l'avis préalable de la CAO est obligatoire. Hors de ces cas, l'avis de la CAO n'est pas requis.