Appel d'offres ouvert : définition et délais
L'appel d'offres ouvert est la procédure formalisée standard des marchés publics, accessible à tous les candidats sans sélection préalable.
- Appel d'offres ouvert
- Procédure de passation des marchés publics formalisés dans laquelle tout opérateur économique intéressé peut déposer une offre. C'est la procédure standard et la plus utilisée des procédures formalisées au-dessus des seuils européens.
L'appel d'offres ouvert est la procédure de référence en commande publique formalisée. Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre dans un délai unique. L'acheteur ne peut pas négocier les offres reçues : il les analyse en l'état selon les critères annoncés.
Délais minimums de l'appel d'offres ouvert
Délais minimums (à compter de l'envoi au JOUE)
| Situation | Délai minimum | Statut |
|---|---|---|
| Standard | 35 jours | Règle |
| Dépôt électronique des offres | 30 jours | Réduit |
| Avis de préinformation publié 35 j à 12 mois avant | 15 jours | Accéléré |
| Urgence dûment justifiée | 15 jours | Exception |
Pas de négociation possible
Une des spécificités majeures de l'appel d'offres ouvert : l'acheteur ne peut pas négocier les offres reçues. Si le besoin de négocier est anticipé, il faut choisir une autre procédure (procédure avec négociation, dialogue compétitif).