CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
Les CCAG sont les modèles types de clauses administratives applicables par défaut aux marchés publics français, déclinés en six versions.
- CCAG
- Cahiers des Clauses Administratives Générales. Documents types fixant les clauses administratives applicables par défaut aux marchés publics français. Six versions adaptées par nature de prestation, refondus en 2021.
Les CCAG complètent le CCAP (clauses particulières du marché). Sauf dérogation explicite dans le CCAP, ils s'appliquent automatiquement et règlent la quasi-totalité de l'exécution : délais, paiement, pénalités, résiliation, propriété intellectuelle.
Les six versions 2021
- CCAG Travaux : marchés de travaux publics.
- CCAG FCS : Fournitures Courantes et Services.
- CCAG MI : Marchés Industriels.
- CCAG PI : Prestations Intellectuelles.
- CCAG MOE : Maîtrise d'Œuvre (créé en 2021).
- CCAG TIC : Technologies de l'Information et de la Communication.
Pièges courants
Référencer un CCAG dans le CCAP sans préciser la version applicable expose à un débat juridictionnel : la version en vigueur à la date de notification du marché s'applique, sauf clause contraire explicite.