MOA : Maîtrise d'Ouvrage
La MOA (Maîtrise d'Ouvrage) est la personne pour le compte de qui un marché public est réalisé : l'acheteur, commanditaire et signataire du contrat.
- MOA
- Maîtrise d'Ouvrage. Personne (publique ou privée) pour le compte de qui un ouvrage ou une prestation est réalisé. Le maître d'ouvrage est le commanditaire : il définit le besoin, fixe le budget, signe le marché et réceptionne les prestations.
Dans un marché public, la MOA est l'acheteur public : commune, département, région, hôpital, État, établissement public. Elle est responsable juridiquement du marche, même quand elle délègue la conception ou le suivi technique à un maître d'œuvre.
MOA et MOE : ne pas confondre
MOA vs MOE
| Rôle | MOA | MOE |
|---|---|---|
| Position | Commanditaire | Concepteur / Suivi technique |
| Décide quoi | Le besoin et le budget | Comment réaliser techniquement |
| Signe le marché | Oui | Non (sauf marché de MOE) |
| Responsabilité | Juridique et financière globale | Technique et qualité de conception |
Cas particulier : MOA déléguée
La MOA peut déléguer une partie de ses missions à un maître d'ouvrage délégué (loi MOP de 1985, article L.2422-5 du CCP). Cette délégation ne transfère pas la responsabilité juridique : la MOA reste l'autorité contractante.