Garel Decision Prendre rendez-vous
  1. Accueil
  2. Lexique
  3. MOA
Lexique de la commande publique

MOA : Maîtrise d'Ouvrage

Mis à jour le 9 mai 2026 · Garel Decision

DéfinitionMOA

La MOA (Maîtrise d'Ouvrage) est la personne pour le compte de qui un marché public est réalisé : l'acheteur, commanditaire et signataire du contrat.

MOA

Maîtrise d'Ouvrage. Personne (publique ou privée) pour le compte de qui un ouvrage ou une prestation est réalisé. Le maître d'ouvrage est le commanditaire : il définit le besoin, fixe le budget, signe le marché et réceptionne les prestations.

Dans un marché public, la MOA est l'acheteur public : commune, département, région, hôpital, État, établissement public. Elle est responsable juridiquement du marché, même quand elle délègue la conception ou le suivi technique à un maître d'œuvre.

MOA et MOE : ne pas confondre

MOA vs MOE
RôleMOAMOE
PositionCommanditaireConcepteur / Suivi technique
Décide quoiLe besoin et le budgetComment réaliser techniquement
Signe le marchéOuiNon (sauf marché de MOE)
ResponsabilitéJuridique et financière globaleTechnique et qualité de conception

Questions fréquentes

La MOA peut-elle se passer de MOE ?

Oui dans les petites collectivités ou pour les marchés simples. Pour les ouvrages complexes (bâtiment, infrastructure), la MOA est presque toujours assistée d'une MOE qui apporte l'expertise technique.

Qui est responsable en cas de défaut sur l'ouvrage ?

La MOA reste responsable globalement. La MOE engage sa responsabilité sur la qualité technique de la conception et du suivi. Les recours peuvent être exercés contre l'une, l'autre, ou les deux selon la nature du défaut.