Pondération : définition et obligations en marché public
La pondération est la part numérique attribuée à chaque critère de jugement d'un marché public, qui décide à elle seule de l'attribution.
- Pondération
- Part numérique (en pourcentage ou points) attribuée à chaque critère de jugement d'un marché public. La somme des pondérations vaut 100 %. Elle doit être publiée dans le RC dès l'avis d'appel à concurrence et ne peut plus être modifiée après.
La pondération n'est jamais neutre : 60/30/10 ou 50/30/20 sur les mêmes offres techniques peut faire basculer l'attribution. La jurisprudence sanctionne l'absence de publication, la modification en cours d'analyse, et la pondération non justifiée en lien avec l'objet du marché.
Trois règles non négociables
- La pondération est annoncée dans le RC, AAPC et règlement de la consultation.
- Elle est justifiée en lien avec l'objet et les caractéristiques du marché.
- Elle est appliquée mécaniquement, sans discrétion d'évaluateur.
Piège classique
Pondérer 60 % prix sans formule de notation prix dans le RC ouvre directement le référé précontractuel. Le candidat évincé démontre qu'il ne pouvait pas anticiper sa note. Article L551-1 CJA.