Code CPV : Common Procurement Vocabulary européen
Le Code CPV (Common Procurement Vocabulary) est la nomenclature européenne à 8 chiffres qui identifie l'objet d'un marché public. Sa précision conditionne la visibilité de l'avis auprès des opérateurs et la régularité de la procédure.
Le Code CPV (Common Procurement Vocabulary) est la nomenclature de référence européenne pour identifier l'objet d'un marché public. Composé de huit chiffres plus une clé de contrôle, il est obligatoirement mentionné dans l'avis de marché (AAPC, JOUE).
Structure hiérarchique
Le CPV suit une structure arborescente décroissante : 2 premiers chiffres = division (ex : 45 pour travaux de construction), 3e chiffre = groupe, 4e = classe, 5e = catégorie, 3 derniers = sous-catégorie précise. Plus le code est précis, mieux les opérateurs spécialisés sont touchés.
Choix du bon code
Le code retenu doit refléter le plus précisément l'objet principal du marché. Pour un marché mixte (travaux + fournitures + services), le code de la prédominance de valeur est utilisé. Il est possible d'indiquer des codes complémentaires pour signaler les sous-objets. La table CPV est consultable en ligne sur SIMAP.
Impact pratique
Un mauvais code CPV produit deux risques : (1) l'avis européen n'est pas visible des opérateurs spécialisés (mise en concurrence affaiblie), (2) la requalification est possible si le code ne correspond pas à l'objet réel. La CRC peut signaler une nomenclature inadéquate.
La table CPV est consultable sur SIMAP. Le BOAMP propose un assistant de choix par mots-clés. Les profils acheteurs ont généralement leur propre sélecteur.