Co-traitance : groupement momentané d'entreprises
La co-traitance est le regroupement de plusieurs opérateurs pour présenter une offre commune à un marché public, sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
- Co-traitance
- Mode de candidature dans lequel plusieurs opérateurs économiques se regroupent pour présenter une offre commune à un marché public. Constitue un « groupement momentané d'entreprises », pouvant être solidaire ou conjoint selon le degré d'engagement réciproque.
La co-traitance permet à plusieurs entreprises (souvent complémentaires) de candidater ensemble sur un marché qu'elles ne pourraient pas obtenir seules. Très utilisée dans les marchés de travaux complexes et les marchés globaux, elle se distingue de la sous-traitance par l'égalité contractuelle des cotraitants face à l'acheteur.
Groupement solidaire vs conjoint
Le mandataire commun
Tout groupement désigne un mandataire qui représente l'ensemble des cotraitants face à l'acheteur (signature DC1, communications, facturation centralisée). Le mandataire est solidaire de l'exécution même en groupement conjoint.