Mode de candidature dans lequel plusieurs opérateurs économiques se regroupent pour présenter une offre commune à un marché public. Constitue un « groupement momentané d'entreprises », pouvant être solidaire ou conjoint selon le degré d'engagement réciproque.
La co-traitance permet à plusieurs entreprises (souvent complémentaires) de candidater ensemble sur un marché qu'elles ne pourraient pas obtenir seules. Très utilisée dans les marchés de travaux complexes et les marchés globaux, elle se distingue de la sous-traitance par l'égalité contractuelle des cotraitants face à l'acheteur.
Groupement solidaire vs conjoint
Questions fréquentes
L'acheteur peut-il imposer le groupement aux candidats ?
Non. L'acheteur ne peut pas exiger que les candidats prennent une forme juridique précise (groupement vs entreprise individuelle). Il peut en revanche imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint) pour l'attributaire, dans le règlement de consultation.
Qui est responsable en cas de défaillance d'un cotraitant ?
Cela dépend de la forme du groupement. En groupement conjoint, chaque cotraitant répond de la part qui lui est attribuée (le mandataire pouvant être solidaire si le marché le prévoit) ; en groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché (art. R. 2142-20). Le cotraitant défaillant peut, sous conditions, être remplacé sans rupture du marché.