Acte d'engagement (AE) : pièce centrale du marché
L'acte d'engagement est la pièce du marché par laquelle le candidat s'engage à exécuter les prestations aux conditions du marché public.
- Acte d'engagement
- AE. Pièce du marché public par laquelle le candidat s'engage à exécuter les prestations aux conditions du marché. Une fois signée par les deux parties, elle constitue le contrat.
L'AE comporte les mentions essentielles du marché : identification des parties, objet, montant, prix, durée, références au CCAP, CCTP, BPU/DPGF/DQE. Il est signé électroniquement via une signature qualifiée eIDAS.
Contenu obligatoire
- Identification du pouvoir adjudicateur et du titulaire.
- Objet précis du marché et lots concernés.
- Montant total HT et TTC, prix unitaires ou forfaitaires.
- Durée et délais d'exécution.
- Références aux pièces contractuelles (CCAP, CCTP, BPU, DPGF, DQE).
- Modalités de paiement, retenues, garanties.
Signature électronique
Pour les marchés publics formalisés, la signature électronique qualifiée eIDAS est obligatoire depuis 2018. Une signature manuscrite scannée ne vaut pas signature et expose le marché à la nullité.