Avis d'Appel Public à la Concurrence. Annonce officielle par laquelle un acheteur public informe les opérateurs économiques qu'il lance une consultation et les invite à candidater. Sa publication sur les supports officiels (BOAMP, JOUE) est obligatoire au-dessus de certains seuils.
L'AAPC est l'acte fondateur de toute procédure de marché public soumise à publicité. Il déclenche le délai de réception des candidatures ou des offres, et son contenu lie l'acheteur : tout vice substantiel dans l'AAPC peut entraîner l'annulation de la procédure en référé précontractuel.
Que doit contenir un AAPC
- Identification de l'acheteur public (nom, adresse, contact)
- Objet du marché (description et codes CPV)
- Nature et étendue des prestations, allotissement éventuel
- Procédure suivie (ouverte, restreinte, MAPA, etc.) et durée du marché
- Critères d'attribution et leur pondération ou ordre d'importance
- Date et heure limites de remise des candidatures ou des offres
- Modalités d'obtention du dossier de consultation (DCE)
- Voies et délais de recours
Sur quels supports publier l'AAPC
| Montant du marché | Profil acheteur | BOAMP | JOUE | |
|---|---|---|---|---|
| < 60 000 € HT fournitures et services, < 100 000 € HT travaux | Facultatif | Facultatif | Non requis | Libre |
| 60 000 à 90 000 € HT (fournitures et services) | Obligatoire si un avis est publié (DCE) | Facultatif | Non requis | Publicité adaptée |
| MAPA ≥ 90 000 € HT | Obligatoire | BOAMP ou journal d'annonces légales | Non requis | BOAMP ou JAL |
| Procédure formalisée fournitures et services ≥ 216 000 € HT (collectivités) | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | BOAMP + JOUE |
| Procédure formalisée travaux ≥ 5 404 000 € HT | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | BOAMP + JOUE |
Délais minimaux entre publication et remise des offres
Les délais minimaux entre l'envoi de l'AAPC et la date limite de réception des offres dépendent de la procédure : en appel d'offres ouvert, 35 jours, ramenés à 30 jours lorsque les offres peuvent être transmises par voie électronique (le cas général) et à 15 jours en cas d'urgence dûment justifiée ou d'avis de préinformation ; 30 jours pour candidater puis 30 jours pour offrir en appel d'offres restreint. En MAPA, le délai est libre mais doit rester raisonnable au regard de la complexité.
Sources
Questions fréquentes
Différence entre AAPC et avis de marché ?
Les deux termes désignent la même réalité juridique. "Avis de marché" est la terminologie issue des directives européennes ; "AAPC" est l'expression historique française. Le BOAMP utilise désormais l'expression "avis de marché".
Doit-on publier un AAPC pour un marché de moins de 60 000 € HT ?
Non, ce n'est pas obligatoire. Depuis le 1er avril 2026, l'acheteur peut conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables sous 60 000 € HT pour les fournitures et services et sous 100 000 € HT pour les travaux. Il doit veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur lorsque plusieurs offres peuvent répondre au besoin.
Combien de temps un AAPC reste-t-il consultable ?
Sur le BOAMP, les avis publiés restent archivés indéfiniment. Sur le JOUE, l'archivage couvre toutes les procédures depuis 2009 via la base TED (Tenders Electronic Daily).