AAPC : Avis d'Appel Public à la Concurrence
L'AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence) est l'annonce officielle qui lance la mise en concurrence d'un marché public. Sa publication conditionne la régularité de la procédure.
- AAPC
- Avis d'Appel Public à la Concurrence. Annonce officielle par laquelle un acheteur public informe les opérateurs économiques qu'il lance une consultation et les invite à candidater. Sa publication sur les supports officiels (BOAMP, JOUE) est obligatoire au-dessus de certains seuils.
L'AAPC est l'acte fondateur de toute procédure de marché public soumise à publicité. Il déclenche le délai de réception des candidatures ou des offres, et son contenu lie l'acheteur : tout vice substantiel dans l'AAPC peut entraîner l'annulation de la procédure en référé précontractuel.
Que doit contenir un AAPC
- Identification de l'acheteur public (nom, adresse, contact)
- Objet du marché (description et codes CPV)
- Nature et étendue des prestations, allotissement éventuel
- Procédure suivie (ouverte, restreinte, MAPA, etc.) et durée du marché
- Critères d'attribution et leur pondération ou ordre d'importance
- Date et heure limites de remise des candidatures ou des offres
- Modalités d'obtention du dossier de consultation (DCE)
- Voies et délais de recours
Sur quels supports publier l'AAPC
Supports de publication selon le seuil
| Montant du marché | Profil acheteur | BOAMP | JOUE | Obligation |
|---|---|---|---|---|
| < 40 000 € HT | Facultatif | Facultatif | Non requis | Libre |
| 40 000 à 90 000 € HT | Recommandé | Facultatif | Non requis | Publicité adaptée |
| MAPA > 90 000 € HT | Obligatoire | Obligatoire | Non requis | BOAMP requis |
| Procédure formalisée services > 215 000 € HT | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | BOAMP + JOUE |
| Procédure formalisée travaux > 5 538 000 € HT | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | BOAMP + JOUE |
Un AAPC qui omet une mention substantielle (par exemple les critères d'attribution ou leur pondération) ou qui contient des informations contradictoires avec le règlement de consultation expose la procédure à l'annulation en référé précontractuel. La jurisprudence est constante sur ce point.
Délais minimaux entre publication et remise des offres
Les délais minimaux entre publication de l'AAPC et date limite de réception des offres dépendent de la procédure : 30 jours en appel d'offres ouvert (réductible à 15 jours en cas d'urgence justifiée), 30 jours pour candidater puis 30 jours pour offrir en appel d'offres restreint. En MAPA, le délai est libre mais doit rester raisonnable au regard de la complexité.
Si l'acheteur souhaite modifier substantiellement les conditions après publication (critères, périmètre, délais), il doit publier un avis rectificatif et prolonger le délai de remise des offres en conséquence. À défaut, la procédure est viciée.