Chance sérieuse : critère de recevabilité du référé précontractuel
La chance sérieuse est l'exigence jurisprudentielle qui conditionne la recevabilité du référé précontractuel : le candidat évincé doit démontrer qu'il aurait pu remporter le marché sans le manquement reproché.
La notion de chance sérieuse est le filtre jurisprudentiel qui conditionne la recevabilité du référé précontractuel et de plusieurs autres recours ouverts au candidat évincé. Sans elle, le recours est jugé irrecevable, même si le manquement reproché est réel.
Définition jurisprudentielle
Le candidat évincé doit démontrer qu'il aurait disposé, sans le manquement reproché, d'une chance sérieuse de remporter le marché. La jurisprudence apprécie cette chance au regard du classement obtenu, des écarts de notes et de la solidité de l'offre.
L'arrêt de la CAA de Douai du 20 juin 2019 (n°17DA00086) précise que tout tiers à un contrat administratif « susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine » peut introduire un recours en contestation de validité.
Stratégie pour l'acheteur public
L'acheteur public peut neutraliser la plupart des référés en construisant une motivation qui rend la chance sérieuse inopérante. Concrètement : justifier le choix retenu, expliquer pourquoi les autres candidats étaient moins bien placés, documenter les écarts de notes.
Stratégie pour le candidat évincé
Le candidat doit prouver son rang dans le classement, l'amplitude minimale qui le séparait du lauréat, et l'effet du manquement sur cette amplitude. Une chance sérieuse n'exige pas la certitude d'avoir gagné, mais une probabilité non négligeable.
Sur les 8 dernières années, environ 500 décisions juridictionnelles évoquent explicitement la chance sérieuse ou la lésion du candidat évincé. C'est le critère central du contentieux d'attribution.