MAPA : Marché À Procédure Adaptée
Le MAPA (Marché À Procédure Adaptée) est la procédure simplifiée des marchés publics sous les seuils européens, librement organisée par l'acheteur.
- MAPA
- Marché À Procédure Adaptée. Procédure de passation simplifiée applicable aux marchés publics dont le montant est inférieur aux seuils européens (215 000 € HT pour fournitures et services, 5 538 000 € HT pour travaux). L'acheteur définit librement les modalités, dans le respect des principes fondamentaux.
Le MAPA représente la majorité des marchés publics français en volume. Sa souplesse est son grand atout : pas de procédure imposée, possibilité de négocier, délais raccourcis. Mais cette souplesse oblige l'acheteur à construire lui-même un cadre rigoureux pour sécuriser sa procédure.
Seuils du MAPA en 2026
Seuils MAPA 2026
| Type de marché | Plancher MAPA | Plafond MAPA | Statut |
|---|---|---|---|
| Fournitures et services (État) | 0 € HT | 143 000 € HT | MAPA simplifié |
| Fournitures et services (collectivités) | 0 € HT | 215 000 € HT | MAPA simplifié |
| Travaux | 0 € HT | 5 538 000 € HT | MAPA étendu |
| Sans publicité ni mise en concurrence | 0 € HT | 40 000 € HT | Gré à gré possible |
Piège classique du MAPA
La liberté du MAPA n'est pas une absence de règles. Les principes de transparence, d'égalité de traitement et de mise en concurrence s'appliquent toujours. Une analyse des offres bâclée ou des critères non explicités peut faire annuler le MAPA en référé précontractuel comme tout autre marché.