Marché À Procédure Adaptée. Procédure de passation simplifiée applicable aux marchés publics dont le montant est inférieur aux seuils européens (216 000 € HT pour fournitures et services des collectivités, 140 000 € HT pour l'État, 5 404 000 € HT pour travaux). L'acheteur définit librement les modalités, dans le respect des principes fondamentaux.
Le MAPA représente la majorité des marchés publics français en volume. Sa souplesse est son grand atout : pas de procédure imposée, possibilité de négocier, délais raccourcis. Mais cette souplesse oblige l'acheteur à construire lui-même un cadre rigoureux pour sécuriser sa procédure.
Seuils du MAPA en 2026
| Type de marché | Plancher MAPA | Plafond MAPA | |
|---|---|---|---|
| Fournitures et services (État) | 0 € HT | 140 000 € HT | MAPA simplifié |
| Fournitures et services (collectivités) | 0 € HT | 216 000 € HT | MAPA simplifié |
| Travaux | 0 € HT | 5 404 000 € HT | MAPA étendu |
| Sans publicité ni mise en concurrence | 0 € HT | 60 000 € HT fournitures et services, 100 000 € HT travaux (depuis le 1er avril 2026) | Gré à gré possible |
Sources
Questions fréquentes
Peut-on négocier dans un MAPA ?
Oui. Contrairement à l'appel d'offres ouvert, le MAPA permet la négociation si l'acheteur l'a annoncé dans le règlement de consultation. C'est l'un des principaux avantages opérationnels du MAPA.
Quel est le délai minimum de remise des offres en MAPA ?
Aucun délai minimum n'est fixé par les textes, mais l'acheteur doit prévoir un délai « raisonnable » proportionné à la complexité du marché. En pratique : 15 à 30 jours minimum pour les MAPA simples, 45 à 60 jours pour les MAPA complexes.