Démarche par laquelle l'acheteur public étudie son marché fournisseur en amont de la publication d'une consultation. Vise à mieux définir son besoin et préparer une consultation efficace. Autorisée par l'article R.2111-1 du Code de la commande publique, sous condition de ne pas fausser la concurrence ni méconnaître le principe d'égalité de traitement.
Le sourçage (anglicisme : sourcing) est une pratique structurante de la commande publique moderne. Il consiste pour l'acheteur à dialoguer en amont avec des opérateurs économiques pour comprendre l'offre disponible, les coûts, les contraintes techniques et les innovations possibles. Le sourçage est explicitement autorisé par l'article R.2111-1 du CCP.
Cadre légal et limites
L'article R.2111-1 du CCP autorise l'acheteur à effectuer des consultations, réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs de son projet, à condition que l'utilisation des résultats ne fausse pas la concurrence. Trois précautions en découlent : pas d'avantage concurrentiel donné à un opérateur sourcé, mesures appropriées pour que la participation d'un opérateur sourcé ne fausse pas la concurrence (R.2111-2), et exclusion de cet opérateur seulement s'il ne peut être remédié autrement à la distorsion (L.2141-8).
Méthodes courantes de sourçage
- Avis de pré-information sur le profil acheteur
- Réunions individuelles avec opérateurs identifiés
- Demande de renseignements (RFI) écrite
- Visites de sites de production ou démonstrations
- Atelier collectif type marché test
- Étude de la DECP et des marchés similaires attribués
Risques et précautions
Le sourçage peut être attaqué en référé précontractuel si un candidat évincé démontre que l'opérateur sourcé a bénéficié d'un avantage. Pour sécuriser la démarche : traçabilité écrite des échanges, restitution dans le DCE des éléments utiles, formalisation par un compte rendu de chaque échange, et pondération équilibrée des critères pour éviter qu'ils ne désignent indirectement le sourcé.
Sourçage et SPASER
Le sourçage joue un rôle dans la mise en œuvre du SPASER : identifier les opérateurs capables d'apporter des solutions environnementales ou sociales innovantes, calibrer la difficulté des critères RSE sans exclure d'office des PME, et préparer les marchés réservés.
Sources
Questions fréquentes
Le sourçage est-il obligatoire ?
Non, c'est une pratique recommandée mais facultative. L'article R.2111-1 du CCP l'autorise sans l'imposer.
Un opérateur sourcé peut-il candidater ?
Oui, sauf si sa participation au sourçage a faussé la concurrence. L'acheteur doit alors prouver qu'aucune mesure correctrice (information complémentaire à tous les candidats) n'est suffisante.
Faut-il publier la liste des opérateurs sourcés ?
Pas obligatoirement, mais la traçabilité interne est indispensable. En cas de référé, la preuve d'un sourçage équilibré protège l'acheteur.
Le sourçage remplace-t-il la consultation ?
Non. Le sourçage est une étape préparatoire, jamais une attribution. Toute commande issue d'un sourçage doit ensuite suivre la procédure requise par le montant du besoin.