Critères de jugement des offres en marché public
Les critères de jugement sont les axes objectifs sur lesquels les offres sont notées et classées en marché public. Ils décident de l'attribution.
- Critères de jugement
- Axes objectifs et non discriminatoires sur lesquels les offres d'un marché public sont notées et classées. Ils sont annoncés dans le RC, pondérés (sauf justification d'impossibilité), et liés à l'objet du marché.
Les critères les plus utilisés en France sont le prix, la valeur technique, le délai d'exécution, la performance environnementale et le coût du cycle de vie. Le juge sanctionne tout critère non publié, ambigu, ou non lié à l'objet du marché.
Critères autorisés par le CCP
- Prix ou coût (selon une approche cycle de vie possible).
- Valeur technique : qualité, organisation, moyens dédiés, méthodologie.
- Délai d'exécution.
- Performance environnementale et sociale (RSE).
- Sécurité d'approvisionnement, services après-vente, assistance technique.
Critère obligatoire 2026
Depuis l'obligation environnementale issue de la loi Climat et Résilience, tout marché public d'achat de biens, services ou travaux doit comporter au moins un critère environnemental sauf cas dûment justifiés.