Journal Officiel de l'Union Européenne. Publication officielle de l'UE qui centralise les avis de marchés publics européens via la plateforme TED (Tenders Electronic Daily). Toute procédure formalisée au-dessus des seuils européens y est publiée obligatoirement, en complément du BOAMP.
Le JOUE est le pendant européen du BOAMP. Pour les marchés dépassant les seuils européens, la publication au JOUE est obligatoire en plus du BOAMP. La publicité européenne ouvre la concurrence aux opérateurs de toute l'UE et garantit la transparence transfrontalière.
Quand publier au JOUE en 2026
Les seuils européens déclenchent l'obligation JOUE. Ils ont été révisés au 1er janvier 2026 pour la période 2026-2027 (règlements délégués de la Commission européenne).
| Acheteur | Type de marché | Seuil 2026 (€ HT) |
|---|---|---|
| État et établissements publics nationaux | Services et fournitures | 140 000 € |
| Collectivités territoriales | Services et fournitures | 216 000 € |
| Tous acheteurs | Travaux | 5 404 000 € |
| Services sociaux et spécifiques | Services spéciaux | 750 000 € |
| Entités adjudicatrices (réseaux) | Fournitures et services | 432 000 € à vérifier |
Pour le détail complet et les obligations associées par type d'acheteur, voir notre guide des seuils marchés publics 2026.
Comment publier au JOUE via TED
La publication se fait via la plateforme TED (Tenders Electronic Daily), accessible à ted.europa.eu. La transmission est gratuite, contrairement au BOAMP qui est facturant. Depuis octobre 2023, le format obligatoire est le formulaire eForms, plus structuré que les anciens formulaires standard.
Créer un compte TED ou utiliser la passerelle BOAMP
Deux options : compte direct sur TED (eNotices2 ou eSender certifié), ou utiliser la passerelle intégrée de boamp.fr qui permet de soumettre simultanément au BOAMP et au JOUE. Cette deuxième option est la plus simple en France.
Choisir le formulaire eForms adapté
Avis de préinformation, avis de marché, avis d'attribution, avis de modification, avis de concession, etc. Le formulaire eForms dépend de la procédure et de l'étape (publication ou attribution).
Renseigner l'avis en eForms structuré
Identification de l'acheteur, codes CPV, critères, délais, modalités. Format plus rigoureux que l'ancien : champs obligatoires, validation automatique, structure XML normalisée UE.
Choisir la langue de publication
L'avis est publié dans la langue de l'acheteur (français pour la France) puis traduit automatiquement par TED dans les 24 langues UE pour la diffusion.
Soumettre et publication
TED publie l'avis au plus tard 5 jours après son envoi (directive 2014/24/UE, article 51). Une référence unique JO/S est attribuée (ex : 2026/S 084-XXXXXX). Les délais européens de remise courent, eux, à compter de la date d'envoi de l'avis de marché.
Délais européens à connaître
La publication au JOUE déclenche les délais européens minimums de remise des offres. Ce sont des minimums : l'acheteur ne peut les réduire que dans les cas prévus (préinformation, transmission électronique, urgence dûment justifiée).
| Procédure | Délai minimum | Avec dépôt électronique | Urgence motivée |
|---|---|---|---|
| Appel d'offres ouvert (AOO) | 35 jours | 30 jours | 15 jours |
| Appel d'offres restreint - candidatures | 30 jours | 30 jours | 15 jours |
| Appel d'offres restreint - offres | 30 jours | 25 jours | 10 jours |
| Dialogue compétitif - candidatures | 30 jours | 30 jours | Pas applicable |
| Procédure négociée - candidatures | 30 jours | 30 jours | 15 jours |
JOUE vs BOAMP : complémentaires, pas concurrents
BOAMP et JOUE ne sont pas des alternatives mais des publications complémentaires. Au-dessus du seuil européen, les deux sont obligatoires pour l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; les autres acheteurs publient au JOUE.
| Critère | JOUE | BOAMP |
|---|---|---|
| Périmètre | Union européenne | France |
| Plateforme | TED (ted.europa.eu) | boamp.fr (DILA) |
| Coût | Gratuit | Payant (tarif selon l'avis) |
| Format | eForms (depuis oct 2023) | Formulaires DAJ |
| Langues | 24 langues UE (traduction auto) | Français |
| Obligatoire à partir de | Seuil européen (140 000 à 216 000 € HT selon l'acheteur, fournitures et services) | 90 000 € HT (BOAMP ou journal d'annonces légales) |
| Sanctions absence | Nullité possible (référé contractuel) | Annulation possible (Référé contractuel) |
L'absence de publication JOUE au-dessus du seuil européen est l'un des manquements les plus graves : il peut entraîner l'annulation pure et simple du marché par le juge du référé contractuel, même plusieurs mois après signature.
Avis d'attribution au JOUE
Après la signature d'un marché européen, l'acheteur publie un avis d'attribution au JOUE dans les 30 jours (article R. 2183-1 du CCP). Cet avis clôt officiellement la procédure et fait courir le délai de recours en référé contractuel (31 jours pour les candidats évincés).
Le formulaire eForms d'avis d'attribution est utilisé. Il mentionne notamment l'attributaire, le montant, le nombre d'offres reçues et les critères appliqués. Pour les marchés subséquents d'un accord-cadre, l'acheteur est dispensé d'avis d'attribution ; pour les marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique et les services sociaux et spécifiques, il peut regrouper les avis par trimestre.
Rechercher un marché européen sur TED
TED est une mine d'or pour la veille concurrentielle des soumissionnaires européens. Tous les avis sont gratuitement accessibles sur ted.europa.eu, avec recherche multi-critères.
- Recherche par mot-clé dans 24 langues UE simultanément (traduction auto)
- Filtre par code CPV harmonisé européen
- Filtre par pays / région / ville
- Type de procédure et statut
- Alertes RSS et email sur des recherches sauvegardées
- API publique pour automatisation des veilles (formats XML/JSON)
eForms : le format obligatoire depuis 2023
Depuis le 25 octobre 2023, les avis publiés au JOUE doivent utiliser le format eForms (règlement d'exécution UE 2019/1780). Ce format remplace les anciens formulaires standard et apporte trois améliorations majeures.
- Structure XML normalisée qui permet l'analyse automatique des avis (intelligence économique facilitée)
- Champs adaptés aux directives 2014 (critères environnementaux, sociaux, innovation)
- Cohérence avec eDUME (formulaire de candidature) : les données se réutilisent
Sources
Questions fréquentes
JOUE ou BOAMP : faut-il choisir ?
Non, il ne faut pas choisir. Au-dessus des seuils européens (140 000 € État, 216 000 € collectivités pour services/fournitures, 5 404 000 € travaux), les deux publications sont obligatoires pour l'État, les collectivités et leurs établissements publics. Entre 90 000 € HT et ces seuils, un avis au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales suffit. Utiliser la passerelle intégrée de boamp.fr permet de soumettre aux deux en une seule opération.
La publication au JOUE est-elle payante ?
Non. La publication au JOUE via la plateforme TED (ted.europa.eu) est entièrement gratuite, contrairement au BOAMP dont la publication est payante. C'est un avantage souvent ignoré des acheteurs publics français.
Qu'est-ce que TED ?
TED (Tenders Electronic Daily) est la plateforme officielle de la Commission européenne sur ted.europa.eu qui centralise tous les avis du JOUE. Elle permet aux acheteurs publics de soumettre leurs avis et aux soumissionnaires de chercher des marchés dans toute l'UE en 24 langues. Accès gratuit, recherche multi-critères, alertes email.
Qu'est-ce que eForms ?
eForms est le format obligatoire de publication au JOUE depuis le 25 octobre 2023 (règlement UE 2019/1780). Il remplace les anciens formulaires standard par une structure XML normalisée, avec des champs adaptés aux directives 2014 (critères environnementaux, sociaux). Tous les avis publiés depuis cette date utilisent eForms.
Quels sont les délais minimums après publication JOUE ?
Pour un appel d'offres ouvert : 35 jours minimum, 30 jours avec dépôt électronique, 15 jours en urgence motivée. Pour un appel d'offres restreint : 30 jours candidatures + 30 jours offres (réductibles à 25 jours avec dépôt électronique). Si avis de préinformation envoyé 35 jours à 12 mois avant, réduction possible à 15 jours (appel d'offres ouvert) ou 10 jours pour les offres (appel d'offres restreint).
Que se passe-t-il si je ne publie pas au JOUE ?
L'absence de publication au JOUE au-dessus du seuil européen constitue un manquement majeur aux obligations de publicité européennes. C'est l'un des cas où le juge du référé contractuel peut prononcer la nullité du contrat, même plusieurs mois après signature. Risque très grave.
Peut-on publier uniquement au JOUE sans BOAMP ?
Non, pour l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics : au-dessus du seuil européen, BOAMP et JOUE sont cumulativement obligatoires (article R. 2131-16 CCP). Le JOUE garantit la publicité européenne, le BOAMP la publicité nationale. Les autres acheteurs (par exemple les EPIC de l'État) publient au JOUE.
Comment chercher un marché sur TED ?
Sur ted.europa.eu : recherche par mot-clé (24 langues simultanées), filtre par code CPV, par pays, par région, par type de procédure et par statut. Possibilité de créer des alertes RSS ou email gratuites sur des recherches sauvegardées. API publique disponible pour les outils de veille automatisée.