JOUE : Journal Officiel de l'Union Européenne
Le JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) est la publication européenne obligatoire pour les marchés publics au-dessus des seuils européens.
- JOUE
- Journal Officiel de l'Union Européenne. Publication officielle de l'UE qui centralise les avis de marchés publics européens via la plateforme TED (Tenders Electronic Daily). Toute procédure formalisée au-dessus des seuils européens y est publiée obligatoirement.
Le JOUE est le pendant européen du BOAMP. Pour les marchés dépassant les seuils européens (215 000 € HT services et fournitures, 5 538 000 € HT travaux), la publication au JOUE est obligatoire en plus du BOAMP. La publicité européenne ouvre la concurrence aux opérateurs de toute l'UE.
Comment publier au JOUE
La publication se fait via la plateforme TED (Tenders Electronic Daily), accessible à ted.europa.eu. La transmission est gratuite, contrairement au BOAMP. Depuis octobre 2023, le format obligatoire est le formulaire « eForms », plus structuré que les anciens formulaires standard.
La publication au JOUE déclenche les délais européens minimums de remise des offres (35 jours en procédure ouverte, réductible à 30 jours avec dépôt électronique, voire 15 jours en cas d'urgence dûment justifiée). Ces délais sont incompressibles et opposables.