Marché à bons de commande
Le marché à bons de commande permet à l'acheteur public de commander au fil de l'eau les prestations d'un accord-cadre, sans nouvelle consultation.
- Marché à bons de commande
- Type d'accord-cadre dont l'exécution s'effectue par bons de commande successifs émis par l'acheteur au fil de ses besoins. Chaque bon de commande précise les prestations commandées, leur quantité et leur délai d'exécution, dans les termes pré-définis par l'accord-cadre.
Le marché à bons de commande est idéal pour les besoins récurrents non planifiés : fournitures de bureau, petites maintenances, prestations occasionnelles. L'acheteur commande au fil de l'eau, sans relancer de consultation à chaque besoin.
Fonctionnement opérationnel
- L'acheteur émet un bon de commande quand il a besoin (pas de seuil min imposé)
- Le bon référence l'accord-cadre, identifie les prestations commandées, les quantités et le délai
- Les prix appliqués sont ceux du BPU signé à la conclusion de l'accord-cadre
- Le titulaire exécute et facture selon les modalités du bon de commande
- Le total des bons de commande sur la durée ne peut dépasser le montant maximum (si prévu)
Encadrement par maximum
Depuis 2022, les marchés à bons de commande peuvent être conclus sans maximum (seuls les minima sont obligatoires depuis 2022). En pratique, beaucoup d'acheteurs continuent à fixer un maximum pour sécuriser leur enveloppe budgétaire et faciliter le calcul des seuils européens.