Type d'accord-cadre dont l'exécution s'effectue par bons de commande successifs émis par l'acheteur au fil de ses besoins. Chaque bon de commande précise les prestations commandées, leur quantité et leur délai d'exécution, dans les termes pré-définis par l'accord-cadre.
Le marché à bons de commande est idéal pour les besoins récurrents non planifiés : fournitures de bureau, petites maintenances, prestations occasionnelles. L'acheteur commande au fil de l'eau, sans relancer de consultation à chaque besoin.
Fonctionnement opérationnel
- L'acheteur émet un bon de commande quand il a besoin (pas de seuil min imposé)
- Le bon référence l'accord-cadre, identifie les prestations commandées, les quantités et le délai
- Les prix appliqués sont ceux du BPU signé à la conclusion de l'accord-cadre
- Le titulaire exécute et facture selon les modalités du bon de commande
- Le total des bons de commande sur la durée ne peut dépasser le montant maximum, obligatoire depuis 2022
Sources
Questions fréquentes
Le minimum et maximum sont-ils obligatoires ?
Le maximum est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 : l'accord-cadre est conclu soit avec un minimum et un maximum, soit avec seulement un maximum, en valeur ou en quantité (article R. 2162-4 du CCP). Le minimum reste facultatif ; l'acheteur le fixe s'il veut garantir un volume à son titulaire.
Qui peut émettre un bon de commande ?
Le bon de commande peut être émis par toute personne désignée dans l'accord-cadre comme habilitée. En pratique : service achats, responsable budgétaire, ou agent opérationnel selon la délégation interne.