Division d'un marché public en plusieurs lots distincts, attribués séparément à un ou plusieurs opérateurs économiques. Vise à favoriser l'accès des PME aux marchés publics et à stimuler la concurrence.
L'allotissement est le principe par défaut en commande publique française (article L. 2113-10 du CCP). L'acheteur qui souhaite ne pas allotir doit le justifier dans les documents de la consultation. Cette obligation est l'une des spécificités fortes du droit français par rapport au droit européen.
Cas où l'allotissement n'est pas obligatoire
- Si l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination
- Si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence
- Si elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
- Pour les entités adjudicatrices, si elle risque de conduire à une procédure infructueuse ; les marchés globaux (conception-réalisation, marchés globaux de performance ou sectoriels) échappent par nature à l'allotissement
- Dans tous les cas, l'acheteur motive son choix en énonçant les considérations de droit et de fait qui le fondent
Questions fréquentes
Combien de lots peut-on créer ?
Aucune limite légale : l'acheteur détermine le nombre, la taille et l'objet des lots (art. L. 2113-10). Le nombre de lots doit être proportionné à la nature et aux enjeux du marché. Un allotissement excessif (50+ lots sur un marché simple) peut être contesté comme manquement à l'efficacité de la commande publique.
Un même candidat peut-il être attributaire de plusieurs lots ?
Oui sauf interdiction explicite dans le règlement de consultation. L'acheteur peut limiter le nombre de lots attribuables à un même candidat pour préserver la concurrence.