Avis d'attribution : publication post-marché
L'avis d'attribution est la publication officielle qui informe du titulaire retenu d'un marché public, après notification.
1. L'avis d'attribution informe officiellement du titulaire retenu après signature du marché.
2. Obligatoire dans 30 jours au BOAMP et/ou JOUE pour les marchés formalisés.
3. Sa publication déclenche le délai de 31 jours pour le référé contractuel des candidats évincés.
- Avis d'attribution
- Publication officielle informant le marché du titulaire retenu pour un marché public, après la notification au candidat retenu. Obligatoire pour les procédures formalisées et certains MAPA. Publié au BOAMP au-dessus de 90 000 € HT, et au JOUE au-dessus des seuils européens.
L'avis d'attribution doit être publié dans un délai de 30 jours après la signature du marché, sur les mêmes supports que l'AAPC initial : BOAMP au-dessus de 90 000 € HT, JOUE au-dessus des seuils européens. C'est l'acte qui clôt formellement la procédure et ouvre les voies de recours « post-signature ».
Où trouver les avis d'attribution publiés
Les avis d'attribution sont publics et gratuitement accessibles. Trois canaux principaux selon le seuil du marché.
Où chercher un avis d'attribution selon le marché
| Type de marché | Plateforme | Accès |
|---|---|---|
| MAPA et formalisé < seuil européen | boamp.fr | Recherche libre, gratuit |
| Formalisé ≥ seuil européen | boamp.fr + ted.europa.eu | Recherche libre, gratuit, 24 langues |
| Tous marchés post-signature | data.economie.gouv.fr (DECP) | Open data structuré, téléchargeable |
| Profil acheteur | AWS, Maximilien, PLACE… | Selon plateforme, parfois réservé |
Les DECP (Données Essentielles de la Commande Publique) agrègent automatiquement tous les avis d'attribution dans un format structuré (JSON/CSV). Pour la veille concurrentielle ou l'analyse économique, c'est la source la plus exploitable. Garel Decision exploite ce dataset dans son Observatoire DECP (interne).
Comment chercher un avis précis
Sur boamp.fr
Filtres disponibles : mot-clé dans l'objet, identité de l'acheteur (nom ou SIRET), code CPV, zone géographique, type de procédure, période de publication. Permet d'identifier qui a remporté quel marché, pour quel montant.
Sur TED (ted.europa.eu)
Recherche multi-langues sur tous les avis européens. Filtre par pays, par code CPV harmonisé, par titulaire. Idéal pour la veille européenne ou la recherche de marchés similaires hors France.
Sur data.economie.gouv.fr (DECP)
Open data structuré mis à jour mensuellement. Téléchargeable en JSON ou CSV. Exploitable pour : analyse concurrentielle, identification d'attributaires récurrents, calcul de parts de marché par CPV ou par région. La source la plus puissante pour les soumissionnaires qui veulent comprendre leur marché.
Configurer une alerte email gratuite sur boamp.fr ou TED avec vos critères (CPV, région, mots-clés). Vous recevez les avis d'attribution dès leur publication, ce qui permet d'analyser qui a gagné quoi avant que la concurrence ne s'organise.
Contenu obligatoire d'un avis d'attribution
- Identité du pouvoir adjudicateur (nom, adresse, SIRET)
- Objet du marché et code CPV
- Identité du titulaire retenu (nom, SIRET, adresse)
- Montant attribué (TTC ou HT)
- Date de signature et durée du marché
- Critères d'attribution appliqués avec leur pondération
- Nombre d'offres reçues et examinées
- Voies et délais de recours (mention obligatoire)
L'absence d'avis d'attribution dans les délais ouvre le référé contractuel aux candidats évincés (art. L551-13 et suivants du CJA) et peut entraîner l'annulation du marché signé. C'est l'un des manquements les plus fréquents à l'origine de contentieux.
Délais et calendrier post-attribution
L'avis d'attribution s'inscrit dans un calendrier strict après la signature du marché.
- 01
Notification aux candidats évincés
Après la décision d'attribution, envoi des courriers de rejet motivés. Déclenche le délai de standstill de 11 jours en procédure formalisée.
- 02
Signature du marché
Après expiration du standstill : 11 jours minimum entre notification du rejet et signature (16 jours si courrier papier). Le marché est juridiquement formé à la signature.
- 03
Notification au titulaire
Envoi du contrat signé au titulaire. La date de notification fait courir l'exécution. Pas de délai légal imposé, mais en pratique sous 5 jours après signature.
- 04
Publication de l'avis d'attribution
Dans les 30 jours suivant la signature, publication au BOAMP (et JOUE si seuil européen). C'est la clôture publique de la procédure (article R. 2183-1 CCP).
- 05
Délai du référé contractuel
31 jours après publication de l'avis d'attribution pour les candidats évincés qui n'ont pas exercé le référé précontractuel. À défaut d'avis publié, le délai s'étend à 6 mois après signature.
Avis d'attribution en MAPA
En MAPA, l'avis d'attribution n'est pas légalement obligatoire en dessous de 90 000 € HT. Au-dessus, il devient recommandé (sans être formellement imposé) pour sécuriser le contrat.
La publication d'un avis d'attribution en MAPA fait courir le délai de 31 jours pour le référé contractuel. Sans publication, ce délai s'étend à 6 mois, exposant l'acheteur à un risque contentieux prolongé. C'est un excellent levier de protection juridique pour les MAPA à enjeu.
Avis d'attribution en accord-cadre
Pour les accords-cadres, l'avis d'attribution porte sur la conclusion de l'accord-cadre lui-même, pas sur chaque marché subséquent. Pour les marchés subséquents, l'acheteur peut publier un avis trimestriel cumulé (ou un avis individuel pour les marchés les plus importants).
Cette mécanique simplifiée réduit la charge administrative pour les marchés à bons de commande à fréquence élevée (fournitures récurrentes, prestations multiples).
Diagnostic : votre avis d'attribution est-il conforme
Votre publication d'avis d'attribution tient-elle ?
L'avis d'attribution n'est pas un simple acte administratif : c'est un cliquet juridique. Sa publication conforme dans les délais ferme la fenêtre de contestation à 31 jours. Sans cela, vous restez exposé 6 mois. Garel Decision sécurise la rédaction et la publication des avis d'attribution sur les marchés sensibles.