Avis d'attribution : publication post-marché
L'avis d'attribution est la publication officielle qui informe du titulaire retenu d'un marché public, après notification.
- Avis d'attribution
- Publication officielle informant le marché du titulaire retenu pour un marché public, après la notification au candidat retenu. Obligatoire pour les procédures formalisées et certains MAPA.
L'avis d'attribution doit être publié dans un délai de 30 jours après la notification du marché, sur les mêmes supports que l'AAPC initial : BOAMP au-dessus de 90 000 € HT, JOUE au-dessus des seuils européens.
Contenu obligatoire
- Identité du pouvoir adjudicateur.
- Objet du marché et CPV.
- Identité du titulaire retenu (nom, SIRET).
- Montant attribué (TTC ou HT).
- Date de signature et durée du marché.
- Critères d'attribution appliqués.
Sanction de l'omission
L'absence d'avis d'attribution dans les délais ouvre le référé contractuel aux candidats évincés (art. L551-13 et suivants du CJA) et peut entraîner l'annulation du marché signé.