Document formalisant l'ouverture des plis (candidatures et offres) reçus en réponse à un marché public. Il consigne la date, l'heure, la liste des candidats et les pièces reçues. Le Code de la commande publique n'en fixe pas le contenu : c'est une pièce de traçabilité conservée au dossier de la procédure, pas une pièce contractuelle.
Le PV d'ouverture des plis est la trace officielle de l'égalité de traitement des candidats. Il atteste que toutes les offres ont été ouvertes à la même date, dans les mêmes conditions, et qu'aucune n'a été manipulée avant ou après la date limite.
Que contient un PV d'ouverture des plis
- Date et heure d'ouverture
- Identité des personnes présentes (membres CAO, agents techniques, représentants élus)
- Liste exhaustive des candidats ayant déposé une offre
- État des plis reçus : complétude, conformité formelle, signatures
- Identification des plis remis hors délai (éliminés, article R. 2151-5)
- Signatures des participants à la séance d'ouverture
Sources
Questions fréquentes
Le PV d'ouverture est-il obligatoire en MAPA ?
Le CCP ne prévoit pas de procès-verbal d'ouverture type, ni en MAPA ni en procédure formalisée. Il reste fortement recommandé dans tous les cas pour sécuriser la traçabilité de la phase d'ouverture en cas de contestation ultérieure.
Que se passe-t-il si une offre arrive en retard ?
L'offre reçue hors délai est éliminée (article R. 2151-5 du CCP). La date limite est impérative : même un retard de quelques minutes entraîne le rejet, sauf dysfonctionnement avéré de la plateforme de l'acheteur, que le candidat devra démontrer.