PV d'ouverture des plis : définition et contenu
Le PV d'ouverture des plis est le document officiel qui formalise l'ouverture des offres reçues dans un marché public et atteste l'égalité de traitement.
- PV d'ouverture des plis
- Document officiel formalisant l'ouverture des plis (offres) reçus en réponse à un marché public. Il consigne la date, l'heure, la liste des candidats et les pièces reçues. Pièce contractuelle obligatoire dans les procédures formalisées.
Le PV d'ouverture des plis est la trace officielle de l'égalité de traitement des candidats. Il atteste que toutes les offres ont été ouvertes à la même date, dans les mêmes conditions, et qu'aucune n'a été manipulée avant ou après la date limite.
Que contient un PV d'ouverture des plis
- Date et heure d'ouverture
- Identité des personnes présentes (membres CAO, agents techniques, représentants élus)
- Liste exhaustive des candidats ayant déposé une offre
- État des plis reçus : complétude, conformité formelle, signatures
- Identification des plis remis hors délai (rejet automatique)
- Signatures des participants à la séance d'ouverture
Cas du dépôt dématérialisé
En procédure dématérialisée (qui est la règle depuis 2018), le PV est généré par le profil acheteur lors du déchiffrement automatique des offres. La présence physique d'une commission n'est plus requise pour l'ouverture, sauf disposition particulière.