Contrat par lequel une personne publique (l'autorité concédante) confie à un opérateur économique (le concessionnaire) l'exécution de travaux ou la gestion d'un service, en transférant un risque lié à l'exploitation. Rémunération assurée par les recettes d'exploitation, éventuellement complétée par un prix.
La concession est distincte du marché public. Sa caractéristique fondamentale : le concessionnaire assume le risque d'exploitation, donc se rémunère principalement sur les usagers ou les recettes du service. Si l'acheteur public garantit un revenu fixe, ce n'est plus une concession mais un marché.
Concession vs marché public
Sources
Questions fréquentes
Concession ou DSP : quelle différence ?
La DSP (Délégation de Service Public) est une catégorie de concession applicable à la gestion d'un service public. La concession est le terme générique qui couvre aussi les concessions de travaux. Toute DSP est une concession ; toute concession n'est pas nécessairement une DSP.
Quelle durée maximale pour une concession ?
La durée est limitée et déterminée en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés (art. L. 3114-7 du CCP). Au-delà de cinq ans, elle ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté pour amortir les investissements avec un retour sur les capitaux investis (art. R. 3114-2). Dans l'eau potable, l'assainissement, les ordures ménagères et autres déchets, elle ne peut dépasser vingt ans sauf examen préalable par l'autorité compétente de l'État (art. L. 3114-8).