Concession et DSP : définition et régime
La concession est un contrat par lequel une personne publique transfère le risque d'exploitation d'un service ou d'un ouvrage à un opérateur économique.
- Concession
- Contrat par lequel une personne publique (l'autorité concédante) confie à un opérateur économique (le concessionnaire) l'exécution de travaux ou la gestion d'un service, en transférant un risque lié à l'exploitation. Rémunération assurée par les recettes d'exploitation, éventuellement complétée par un prix.
La concession est distincte du marché public. Sa caractéristique fondamentale : le concessionnaire assume le risque d'exploitation, donc se rémunère principalement sur les usagers ou les recettes du service. Si l'acheteur public garantit un revenu fixe, ce n'est plus une concession mais un marché.
Concession vs marché public
Cas concrets de concession
DSP (Délégation de Service Public) pour la gestion de l'eau, des déchets, des transports urbains. Concession de plage. Concession d'autoroute. Exploitation d'un parking ou d'un équipement sportif. Critère commun : un service rendu à des usagers qui paient.