DC1 : lettre de candidature à un marché public
Le DC1 est le formulaire officiel de lettre de candidature à un marché public, utilisé en alternative au DUME pour formaliser la candidature.
1. Le DC1 est le formulaire DAJ officiel de lettre de candidature à un marché public.
2. Format de référence pour les MAPA, alternative au DUME en procédure formalisée.
3. Signé par le représentant légal ou par le mandataire en cas de groupement. Téléchargement gratuit sur economie.gouv.fr.
- DC1
- Formulaire DAJ de Lettre de candidature et de désignation du mandataire du groupement. Document signé par le candidat (ou le mandataire en cas de groupement) qui formalise sa volonté de candidater à un marché public et identifie ses cotraitants éventuels.
Le DC1 est l'acte de candidature formel. Il est signé par le représentant légal du candidat. En cas de groupement momentané d'entreprises, il identifie le mandataire et liste tous les cotraitants. Sans DC1 valide (ou DUME équivalent), la candidature est irrégulière et peut être écartée.
Comment remplir un DC1 étape par étape
Le formulaire DC1 (version 2019, toujours en vigueur) se compose de 5 sections. Voici comment chacune se remplit, en évitant les erreurs qui causent les rejets de candidature.
- 01
Section A · Identification du marché
Reprendre exactement les références de l'avis de marché (BOAMP/JOUE) : objet, numéro de consultation, identité de l'acheteur. Une erreur ici fait rejeter automatiquement.
- 02
Section B · Identification du candidat
Raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro SIRET, code APE/NAF. Vérifier la concordance avec les statuts à jour. Pour les groupements, le mandataire complète ses propres informations.
- 03
Section C · Désignation du groupement (si applicable)
Type de groupement : solidaire (chaque membre engagé sur le tout) ou conjoint (chacun sur sa part). Lister tous les cotraitants avec leur SIRET et leur part. Identifier le mandataire avec ses pouvoirs (engager le groupement, signer, recevoir les paiements).
- 04
Section D · Déclarations sur l'honneur
Cocher chaque case attestant l'absence de motif d'exclusion : casier judiciaire, situation fiscale et sociale, redressement, fraude. Toute fausse déclaration constitue un faux et usage de faux (art. 441-7 CP).
- 05
Section E · Signature et engagement
Signature du représentant légal (ou mandataire). En procédure dématérialisée, signature électronique RGS** ou eIDAS substantiel. En MAPA, signature manuscrite scannée peut suffire selon le RC.
Reprendre l'identité de l'acheteur à partir d'un DC1 antérieur sans vérifier sur l'avis en cours. Si l'acheteur a changé de dénomination ou si la procédure a un numéro différent, la candidature est non conforme. Toujours partir de l'avis BOAMP officiel.
Où télécharger le DC1 (version officielle 2026)
Le formulaire DC1 officiel est gratuit. Il est diffusé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie. Trois sources fiables :
- Site officiel DAJ : economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics → référence absolue
- Profil acheteur de la consultation : souvent fourni dans le DCE à télécharger
- Site service-public.fr : vosdroits/R34063 avec mode d'emploi
La version 2019 du DC1 est toujours en vigueur en 2026. Aucune révision réglementaire n'a été publiée depuis. Méfiance des sites tiers qui proposent des versions modifiées : seul le formulaire DAJ officiel est valable juridiquement.
DC1 vs DUME : que choisir
Depuis avril 2018, le DUME peut remplacer le DC1 dans toute procédure. En pratique, beaucoup d'acheteurs publics continuent d'accepter les deux formats. L'acheteur ne peut pas imposer le DC1 si le candidat utilise un DUME (article R. 2143-4 du CCP). À l'inverse, l'acheteur peut accepter un DC1 même en procédure formalisée si le RC l'autorise.
DC1 vs DUME comparé
| Aspect | DC1 | DUME | Recommandation |
|---|---|---|---|
| Format | PDF DAJ remplissable | Électronique standardisé UE | Selon marché |
| Périmètre | Marchés français | Marchés européens | MAPA → DC1 |
| MAPA | Largement utilisé | Possible mais rare | DC1 plus simple |
| Procédure formalisée | Accepté si RC l'autorise | Recommandé (devient standard) | DUME préférable |
| Réutilisation | À refaire à chaque marché | Sections réutilisables (XML) | DUME |
| Pour les groupements | Gère désignation mandataire en section C | Gère aussi (Partie II groupement) | Les deux OK |
Lire attentivement le RC avant de choisir DC1 ou DUME. Certains acheteurs imposent l'un ou l'autre. Si le RC dit "DC1 obligatoire", envoyer un DUME fait rejeter la candidature. Inversement en procédure formalisée moderne.
DC1 en groupement : solidaire ou conjoint
Le DC1 est l'instrument formel de constitution du groupement momentané d'entreprises. La section C du DC1 détermine la nature de l'engagement collectif.
Groupement solidaire vs conjoint
| Critère | Solidaire | Conjoint |
|---|---|---|
| Engagement | Chaque membre tenu pour le tout | Chaque membre sur sa part |
| Risque pour membres | Plus élevé (responsable des autres) | Limité à sa prestation |
| Préférence acheteurs | Plus rassurant pour la MOA | Moins recherché |
| Quand choisir | Si parts indivisibles ou interdépendantes | Si parts clairement séparables |
| Mention DC1 | "groupement solidaire" | "groupement conjoint" |
En l'absence de mention explicite, le groupement est réputé conjoint (art. R. 2142-21 du CCP). Pour un groupement solidaire, le DC1 doit le préciser explicitement. Le mandataire engage l'ensemble des cotraitants par sa signature.
Signature électronique du DC1
En procédure dématérialisée (la quasi-totalité des marchés aujourd'hui), le DC1 doit être signé électroniquement. Trois conditions à respecter.
- Certificat conforme RGS deux étoiles (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent eIDAS niveau substantiel
- Signature au format PAdES (PDF Advanced Electronic Signature) généralement accepté
- Signature par le représentant légal en personne ou un délégataire avec pouvoir formel
Une signature manuscrite scannée (image PNG/JPG dans le PDF) n'est pas une signature électronique valide en procédure formalisée. Beaucoup de candidats se font rejeter pour cette erreur. Pour MAPA, lire le RC : la signature scannée peut être admise.
Quiz : votre DC1 est-il correct ?
Votre prochain DC1 est-il prêt à partir ?
Côté acheteur, le DC1 ne doit jamais être imposé en procédure formalisée si le candidat fournit un DUME (art. R. 2143-4 CCP). En MAPA, l'acheteur est libre d'imposer le format. Écrire clairement le format requis dans le RC évite les rejets pour irrégularité contestable.