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Définition

DC1 : lettre de candidature à un marché public

Le DC1 est le formulaire officiel de lettre de candidature à un marché public, utilisé en alternative au DUME pour formaliser la candidature.

DC1
Formulaire DAJ de Lettre de candidature et de désignation du mandataire du groupement. Document signé par le candidat (ou le mandataire en cas de groupement) qui formalise sa volonté de candidater à un marché public et identifie ses cotraitants éventuels.

Le DC1 est l'acte de candidature formel. Il est signé par le représentant légal du candidat. En cas de groupement momentané d'entreprises, il identifie le mandataire et liste tous les cotraitants. Sans DC1 valide, la candidature est irrégulière.

DC1 ou DUME : lequel utiliser

Depuis avril 2018, le DUME peut remplacer le DC1 dans toute procédure. En pratique, beaucoup d'acheteurs publics continuent d'accepter les deux formats. L'acheteur ne peut pas imposer le DC1 si le candidat utilise un DUME (article R. 2143-4 du CCP). À l'inverse, l'acheteur peut accepter un DC1 même en procédure formalisée.

À retenir

Le DC1 reste le formulaire de référence pour les MAPA et pour les candidats qui n'utilisent pas le DUME. Sa version 2019 est téléchargeable gratuitement sur le site de la DAJ.

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