BOAMP : définition, rôle et obligations de publication
Le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) est la plateforme officielle de l'État français pour publier les avis de marchés publics au-dessus de 90 000 € HT.
- BOAMP
- Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Plateforme officielle de l'État français, gérée par la DILA, sur laquelle les acheteurs publics publient les avis de leurs marchés dépassant 90 000 € HT. Accessible sur boamp.fr.
Le BOAMP est obligatoire pour tous les marchés publics formalisés et pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) au-dessus de 90 000 € HT. C'est l'un des deux journaux officiels reconnus pour la publicité des marchés publics, l'autre étant le JOUE pour les marchés européens.
Quand la publication au BOAMP est-elle obligatoire
L'obligation de publication dépend de la nature du marché et de son montant estimé. En dessous de 40 000 € HT, l'acheteur peut conclure de gré à gré sans publicité. Entre 40 000 et 90 000 € HT, une publicité adaptée suffit. Au-dessus, le BOAMP devient obligatoire.
Obligations de publication selon le seuil
| Type de marché | Seuil | BOAMP | JOUE | Niveau d'obligation |
|---|---|---|---|---|
| Marché < 40 000 € HT | Aucun | Facultatif | Non requis | Libre |
| MAPA fournitures/services | 90 000 à 215 000 € HT | Obligatoire | Non requis | BOAMP seul |
| Procédure formalisée services | ≥ 215 000 € HT | Obligatoire | Obligatoire | BOAMP + JOUE |
| Procédure formalisée travaux | ≥ 5 538 000 € HT | Obligatoire | Obligatoire | BOAMP + JOUE |
Une publication uniquement sur le profil acheteur (AWS, Maximilien, e-marchespublics) ne suffit pas au-dessus de 90 000 € HT. L'absence de publication BOAMP constitue un vice de procédure susceptible d'entraîner l'annulation en référé précontractuel.
BOAMP et profil acheteur : ne pas confondre
Le BOAMP est une plateforme officielle d'État qui centralise et publie les avis. Le profil acheteur (AWS, Maximilien, PLACE, etc.) est la plateforme de dématérialisation sur laquelle se déroule la consultation : téléchargement du DCE, dépôt des offres, échanges. Les deux sont complémentaires et obligatoires au-dessus des seuils.
Que contient un avis BOAMP
- Identification de l'acheteur public (nom, adresse, SIRET)
- Objet du marché avec codes CPV
- Type de procédure et durée du marché
- Critères d'attribution et leur pondération
- Date limite de remise des offres et lieu de consultation du DCE
- Voies et délais de recours
Depuis 2018, la publication au BOAMP est entièrement dématérialisée. Les avis sont accessibles librement sur boamp.fr, avec moteur de recherche par mot-clé, secteur, code CPV et zone géographique.