Seuils des marchés publics : barèmes 2026-2027
Les seuils des marchés publics fixent le régime procédural applicable. Trois niveaux : MAPA simplifiée, MAPA, procédure formalisée.
- Seuils des marchés publics
- Bornes en valeur HT qui déterminent le régime procédural applicable à un marché public. Réévalués tous les 2 ans par règlement européen, transposés en France par décret.
Le seuil détermine la procédure : en dessous de 40 000 € HT, achat simplifié sans publicité ni mise en concurrence imposées. Entre 40 000 € et 90 000 € HT, MAPA avec publicité et mise en concurrence adaptée. Entre 90 000 € HT et le seuil européen, MAPA avec publicité au BOAMP ou journal d'annonces. Au-dessus du seuil européen, procédure formalisée obligatoire avec publication au JOUE.
Seuils 2026-2027 (en € HT)
- 40 000 € : seuil de mise en concurrence et publicité (sauf cas listés).
- 90 000 € : publication BOAMP obligatoire en MAPA travaux ou FCS.
- 143 000 € : seuil européen marchés FCS de l'État (publication JOUE).
- 221 000 € : seuil européen marchés FCS des collectivités (publication JOUE).
- 5 538 000 € : seuil européen marchés de travaux (publication JOUE).
Calcul du montant
Le seuil s'apprécie sur la valeur estimée totale du marché, durée comprise (reconductions incluses). Diviser un marché en lots ou tranches pour passer sous un seuil est un fractionnement sanctionné par la jurisprudence.