Code de la commande publique (CCP)
Le Code de la commande publique (CCP) est le texte de référence qui régit l'ensemble des marchés publics et concessions en France depuis 2019.
- CCP
- Code de la commande publique. Texte de référence regroupant depuis le 1er avril 2019 l'ensemble des règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Codifie les directives européennes 2014/24/UE et 2014/23/UE et la jurisprudence française.
Le CCP est structuré en deux parties législatives (L) et deux parties réglementaires (R), chacune divisée en marchés publics et concessions. Les articles préfixés L sont issus de la loi, les R issus du décret.
Structure du CCP
- Première partie : marchés publics (L et R 2000 à 2999).
- Deuxième partie : concessions (L et R 3000 à 3999).
- Préambule : principes (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence).
- Articles centraux : seuils, procédures, critères, exécution, contentieux.
Articulation européenne
Le CCP transpose les directives européennes mais peut imposer des règles plus exigeantes (allotissement par exemple). En cas de conflit, la directive prime, mais la France peut surrégler.