Maîtrise d'Œuvre. Mission confiée par le maître d'ouvrage à une personne (architecte, ingénieur, bureau d'études) pour concevoir, suivre et contrôler la réalisation d'un ouvrage public. La MOE traduit le besoin du maître d'ouvrage en solutions techniques.
La MOE intervient principalement dans les marchés de travaux. Elle assure des missions standardisées par la loi MOP (études, direction des travaux, assistance à la réception) que l'acheteur public peut moduler selon ses besoins.
Les 9 missions standard de MOE (loi MOP)
- ESQ : études d'esquisse
- APS : avant-projet sommaire
- APD : avant-projet définitif
- PRO : études de projet
- ACT : assistance à la passation des contrats de travaux
- VISA : visa des études d'exécution
- DET : direction de l'exécution des travaux
- OPC : ordonnancement, pilotage, coordination
- AOR : assistance aux opérations de réception
Sources
Questions fréquentes
Faut-il un concours pour choisir la MOE ?
Sous le seuil européen, l'acheteur public peut recourir à une procédure adaptée. Au-dessus, le concours restreint est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage soumis à la loi MOP, sauf exceptions : réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages existants, projet urbain ou paysager, ouvrages de recherche ou d'expérimentation, ouvrages d'infrastructure, marché sans mission de conception, certains logements sociaux.
La MOE doit-elle assurer les 9 missions ?
Le maître d'ouvrage peut moduler la mission MOE selon ses besoins. Une MOE complète couvre les 9 éléments de la loi MOP. Une MOE partielle peut se limiter à la conception (ESQ à PRO) ou au suivi (DET à AOR).