Marché à tranches : ferme et optionnelles
Le marché à tranches découpe l'exécution en tranche ferme et tranches optionnelles, permettant à l'acheteur de phaser ses commandes.
- Marché à tranches
- Modalité d'exécution d'un marché public dans laquelle les prestations sont réparties en plusieurs phases successives : une tranche ferme (engagement initial certain) et une ou plusieurs tranches optionnelles (commandes éventuelles ultérieures). Permet à l'acheteur de phaser ses commandes sans relancer la concurrence.
Le marché à tranches est un outil de gestion budgétaire : il permet d'étaler une commande sur plusieurs années ou d'attendre des conditions favorables (financement, validation politique) avant d'affermir les tranches optionnelles. Très utilisé dans les marchés d'ingénierie et de travaux phasés.
Fonctionnement des tranches
- La tranche ferme est exécutée dès la notification du marché
- Les tranches optionnelles ne sont exécutées que si l'acheteur les affermit
- L'affermissement doit intervenir dans le délai prévu au CCAP (souvent 12 ou 24 mois)
- En cas de non-affermissement, le titulaire peut percevoir une indemnité de dédit (si prévue au CCAP)
- Chaque tranche optionnelle a son prix, ses délais et ses prestations propres définis au DCE
Indemnité de dédit
Si l'acheteur n'affermit pas une tranche optionnelle, il peut devoir payer une indemnité de dédit au titulaire (si prévue au CCAP). Cette indemnité compense les coûts engagés par le titulaire en prévision de la commande. À calibrer finement pour ne pas vider la souplesse de son sens.