Appel d'offres restreint : définition et déroulement
L'appel d'offres restreint déroule en deux phases : sélection des candidats, puis analyse des offres uniquement des candidats retenus.
- Appel d'offres restreint
- Procédure formalisée de passation des marchés publics se déroulant en deux phases : 1) sélection des candidats après appel public à la concurrence ; 2) analyse des offres uniquement des candidats sélectionnés, invités à soumissionner.
L'appel d'offres restreint est indiqué quand l'analyse de toutes les offres serait disproportionnée (gros marché complexe, candidatures pléthoriques attendues). Il permet de filtrer les candidats avant la phase d'analyse coûteuse, en ne retenant que les plus qualifiés.
Déroulement de l'appel d'offres restreint
- Phase 1 : publication AAPC, candidats déposent un dossier de candidature (capacités, références)
- L'acheteur sélectionne un nombre minimum de 5 candidats parmi les recevables (peut imposer un maximum)
- Phase 2 : les candidats sélectionnés sont invités à soumissionner via une lettre de consultation
- Délai minimum entre invitation et remise des offres : 30 jours (25 si dépôt électronique)
- Analyse des offres et attribution selon les critères annoncés
Critères de sélection en phase 1
La sélection des candidats en phase 1 doit se faire sur des critères objectifs et non discriminatoires annoncés dans l'AAPC. La jurisprudence sanctionne les sélections subjectives ou les critères cachés.