Procédure formalisée de passation des marchés publics se déroulant en deux phases : 1) sélection des candidats après appel public à la concurrence ; 2) analyse des offres uniquement des candidats sélectionnés, invités à soumissionner.
L'appel d'offres restreint est indiqué quand l'analyse de toutes les offres serait disproportionnée (gros marché complexe, candidatures pléthoriques attendues). Il permet de filtrer les candidats avant la phase d'analyse coûteuse, en ne retenant que les plus qualifiés.
Déroulement de l'appel d'offres restreint
- Phase 1 : publication AAPC, candidats déposent un dossier de candidature (capacités, références)
- L'acheteur peut limiter le nombre de candidats admis à soumissionner : le minimum annoncé ne peut être inférieur à 5 (il peut aussi fixer un maximum) ; si moins de candidats satisfont aux critères, il peut poursuivre avec eux
- Phase 2 : les candidats sélectionnés sont invités à soumissionner via une lettre de consultation
- Délai minimum entre invitation et remise des offres : 30 jours (25 si dépôt électronique)
- Analyse des offres et attribution selon les critères annoncés
Sources
Questions fréquentes
Combien de candidats doivent être sélectionnés en phase 1 ?
Au minimum 5 candidats, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur. L'acheteur peut imposer un maximum (par exemple 8 ou 10) si le DCE le justifie.
Quand préférer l'AO restreint à l'AO ouvert ?
L'AO restreint convient quand l'analyse de nombreuses offres serait trop coûteuse, ou quand le marché est complexe et nécessite des candidats hautement qualifiés. L'AO ouvert reste plus rapide et adapté aux marchés standards.