Dialogue compétitif : définition et déroulement
Le dialogue compétitif permet à l'acheteur public de dialoguer avec les candidats pour définir progressivement la solution adaptée à un marché complexe.
- Dialogue compétitif
- Procédure formalisée dans laquelle l'acheteur public engage un dialogue avec les candidats sélectionnés pour définir progressivement la solution la plus adaptée à ses besoins, avant de leur demander de remettre une offre finale.
Le dialogue compétitif est utilisé pour les marchés complexes où l'acheteur ne peut pas définir seul les spécifications techniques précises ou la solution juridique optimale : projets innovants, infrastructures complexes, partenariats public-privé, systèmes d'information sur-mesure.
Déroulement du dialogue compétitif
- Phase 1 : publication AAPC, sélection des candidats sur dossier (minimum 3)
- Phase 2 : dialogue avec les candidats, par tours successifs si nécessaire
- Phase 3 : clôture du dialogue quand l'acheteur estime avoir identifié la ou les solutions répondant à ses besoins
- Phase 4 : invitation des candidats à remettre une offre finale sur la base des spécifications retenues
- Phase 5 : analyse des offres finales et attribution
Conditions strictes d'utilisation
Le dialogue compétitif n'est pas une procédure de confort. Il nécessite que l'acheteur ne puisse objectivement pas définir seul les spécifications techniques ou les montages juridiques. La justification doit être solide pour résister à un éventuel référé précontractuel.