Cahier des Clauses Administratives Particulières. Document contractuel d'un marché public qui fixe les règles administratives et financières spécifiques à la consultation : délais, pénalités, modalités de paiement, conditions de résiliation, garanties, propriété intellectuelle, sous-traitance.
Le CCAP complète et adapte les CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) qui sont des documents-types nationaux, au cas particulier de la consultation. Avec le CCTP, il constitue le cœur contractuel du marché.
Que contient un CCAP
- Identification des parties et objet du marché
- Pièces constitutives du marché et ordre de priorité en cas de contradiction
- Durée du marché et modalités de reconduction éventuelle
- Prix : forme (forfaitaire, unitaire, mixte), révision, actualisation
- Modalités de paiement : avances, acomptes, délais de paiement, intérêts moratoires
- Pénalités de retard ou pour non-conformité
- Garanties (caution bancaire, retenue de garantie)
- Conditions de réception et de vérification administrative
- Modalités de résiliation et de règlement des différends
- Sous-traitance, cession de créance, propriété intellectuelle
CCAP, CCAG et CCTP : ne pas confondre
| Document | Niveau | Rôle | |
|---|---|---|---|
| CCAG | Document national type | Règles administratives générales par catégorie de marchés | Cadre |
| CCAP | Spécifique au marché | Adapte/complète le CCAG pour cette consultation | Particulier |
| CCTP | Spécifique au marché | Définit les exigences techniques du marché | Technique |
Pénalités : un point sensible du CCAP
Les clauses de pénalités sont parmi les plus disputées en exécution. Le CCAP doit fixer le mode de calcul (forfaitaire ou proportionnel), un éventuel plafond, et les conditions d'application (mise en demeure préalable obligatoire ou non). Une pénalité manifestement excessive peut être réduite par le juge, en application des principes dont s'inspire l'article 1231-5 du Code civil.
Questions fréquentes
Le CCAP doit-il citer un CCAG ?
Non, mais c'est très fortement recommandé. Référencer un CCAG-type permet de bénéficier d'un cadre juridique éprouvé et réduit drastiquement le risque de litiges d'interprétation. À défaut, toutes les clauses doivent être rédigées intégralement dans le CCAP.
Peut-on déroger au CCAG dans le CCAP ?
Oui, sauf pour les clauses d'ordre public (par exemple les délais de paiement légaux). Le marché indique les articles du CCAG auxquels il déroge (art. R. 2112-3 du CCP), en pratique récapitulés à la fin du CCAP ; à défaut, la dérogation risque d'être écartée par le juge.
Quelle est la différence entre un CCAP et un CCP ?
Le CCP (Cahier des Clauses Particulières) est un document unique qui fusionne CCAP et CCTP. Pratique pour les marchés simples ou de faible montant. Au-dessus des seuils formalisés, la séparation CCAP/CCTP reste la norme.