e-Forms : formulaires européens d'avis de marchés publics
Les e-Forms sont les nouveaux formulaires européens d'avis de marchés publics, obligatoires depuis le 25 octobre 2023. Ils remplacent les anciens formulaires standard et structurent la donnée pour la transparence européenne.
Les e-Forms sont les formulaires électroniques européens applicables aux avis de marchés publics depuis le 25 octobre 2023. Ils remplacent les anciens « formulaires standard » pour structurer la donnée des avis et faciliter leur exploitation.
Cadre réglementaire
Issus du règlement d'exécution (UE) 2019/1780 de la Commission, les e-Forms sont obligatoires pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). En France, le BOAMP et les profils acheteurs ont intégré ces formulaires.
Champs structurés
Les e-Forms imposent une saisie structurée : objet, code CPV, lots, critères de jugement, période de soumission, lieu d'exécution. Cette structuration permet aux moteurs de recherche européens (TED) d'agréger et de filtrer les opportunités, ce qui bénéficie aux opérateurs.
Impact pratique
Pour les acheteurs publics : effort de saisie plus important au début, mais profils acheteurs simplifient la transition. Pour les opérateurs : visibilité européenne renforcée, recherche par filtres plus fine. Pour les analystes (Garel et autres) : données exploitables pour des analyses sectorielles.
Les anciens formulaires ne sont plus acceptés depuis fin octobre 2023. Toutes les nouvelles publications au JOUE doivent utiliser les e-Forms. Le BOAMP propose un assistant de saisie intégré.