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Financer un projet

Financer un projet : ne pas attendre le budget.

École à rénover, gymnase, réseau de chaleur, friche : nous réunissons les primes d'économies d'énergie et les aides de l'État, de l'Europe, de la Région et du Département, et nous montons les dossiers jusqu'au versement. Vous connaissez le reste à charge avant de décider.

Communes et intercommunalitésDépartements et régionsÉtablissements publicsBailleurs sociauxPorteurs de projet
Illustration isométrique : une école en rénovation reçoit quatre flux lumineux venus d'un producteur d'énergie, de l'État, de la Région et d'un financeur.
Où l'on intervient

Quatre façons de financer un projet.

Les primes et les aides existent, mais chacune a son guichet, son calendrier et ses conditions. Nous intervenons sur une source de financement, ou sur le plan complet.

Bâtiments publics

Rénover avec les primes d'économies d'énergie

Isolation, chauffage, pilotage : quelles primes pour quels travaux, et qui les verse ?

Ce que vous obtenezUn programme de travaux chiffré bâtiment par bâtiment, les primes réunies, les travaux réalisés avec un partenaire spécialiste.

À lire : CEE : certificats d'économies d'énergie

Tout projet d'investissement

Obtenir les aides publiques

DSIL, DETR, Fonds vert, FEDER, Région, Département : lesquelles pour ce projet, et quand déposer ?

Ce que vous obtenezLa carte des aides qui s'appliquent, leur calendrier, et des dossiers complets déposés à temps.

À lire : DSIL : dotation de soutien à l'investissement local

Avant le vote

Monter le plan de financement

Ce qui se cumule, ce qui reste à la charge de la collectivité, dans quel ordre déposer ?

Ce que vous obtenezUn plan de financement prêt à voter : ressources, cumul, reste à charge, calendrier.

À lire : Plan de financement d'un projet public

En complément

Financer avec des partenaires privés

Quand les aides ne suffisent pas : qui peut investir, et avec quel contrat ?

Ce que vous obtenezLe montage adapté et ce qu'il engage : qui paie, qui construit, à qui revient le bien.

À lire : Quel montage pour votre projet ?

Aussi

Une de ces étapes vous concerne ? Prendre rendez-vous ou faire le test en une minute.

Ce que vous avez en main

Des pièces qui se relisent.

Chaque mission laisse des documents que l'assemblée peut voter et que les financeurs peuvent instruire.

La carte des financements

Pour le projet : les primes et les aides qui s'appliquent, leurs taux, leurs conditions, leurs dates.

Un plan de financement prêt à voter

Les dépenses, les ressources et le reste à charge, dans la forme que demandent les financeurs.

Des dossiers complets

Les demandes montées, déposées avant de commencer, puis suivies jusqu'au versement.

Un calendrier

Ce qu'il faut déposer, quand, et à quel moment chaque somme est attendue.

Le cadre

Les règles qui cadrent la décision.

Quelques règles reviennent dans presque tous les dossiers. Les connaître, c'est éviter de perdre une aide pour une question de date ou de cumul.

L221-1C. énergie

Les vendeurs d'énergie financent des économies

Au-delà d'un seuil de ventes, ils doivent réaliser des économies d'énergie, directement ou non : ce sont les primes.

L2334-42CGCT

La DSIL

Dotation de soutien à l'investissement local, attribuée par le préfet de région aux communes et aux intercommunalités.

L2334-32
L2334-33CGCT

La DETR

Dotation d'équipement des territoires ruraux, pour les communes et intercommunalités rurales.

2021/1058Règlement UE

Le FEDER

Fonds européen de développement régional : les conseils régionaux en sont les autorités de gestion.

R2334-24CGCT

Ne pas commencer avant de demander

Aucune subvention si l'opération a commencé avant la réception de la demande ; les études ne comptent pas.

L1111-10CGCT

Une part reste à la collectivité

Le maître d'ouvrage apporte au moins 20 % du total des financements publics, sauf dérogations.

Le Fonds vert, reconduit en 2026, n'a pas d'article de code : il est ouvert par la loi de finances et géré par les préfets. Ses priorités changent chaque année.

Comment on travaille

Trois gestes, toujours les mêmes.

Quelle que soit la situation, la méthode ne change pas : c'est ce qui rend vos décisions vérifiables par un tiers.

Structurer

Poser la décision

Qui décide, sur quoi, avec quelles contraintes et quelles options réelles. On écrit la question avant de chercher la réponse.

Évaluer

La mesurer

Des critères annoncés, des poids fixés d'avance, une notation qu'un tiers peut refaire. Puis on éprouve le résultat en faisant varier les poids.

Aligner

La faire tenir

Une décision motivée par écrit, comprise par ceux qui la portent et défendable devant ceux qui la contestent.

Questions fréquentes

Avant de travailler ensemble.

Quelles aides pour un projet de collectivité ?

Selon le projet et le territoire : primes d'économies d'énergie, DSIL, DETR, Fonds vert, aides de la Région et du Département, FEDER. Nous vous disons lesquelles s'appliquent, et lesquelles se cumulent.

Un projet peut-il être financé en totalité ?

Rarement : la collectivité doit en général financer elle-même une part du projet. Vous connaissez ce reste à charge avant de décider.

Quand faut-il vous appeler ?

Avant tout engagement : une commande passée avant le dépôt des demandes fait perdre la plupart des aides.

Faites-vous aussi réaliser les travaux ?

Pour la rénovation énergétique, oui, avec un partenaire spécialiste de notre réseau, dans les règles de l'achat public. Le choix de l'entreprise revient toujours à la collectivité.

Travaillez-vous pour les entreprises ?

Oui, pour les projets qu'elles portent : voir la page Entreprises.