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Le plan de financement : savoir ce qui reste à payer avant de voter.
Un projet se décide sur un chiffre : ce qui reste à la charge de la collectivité. Nous assemblons les primes, les subventions et les autres ressources, nous vérifions ce qui se cumule, et nous remettons un plan de financement prêt à voter, avec son calendrier.
Là où le plan peut céder.
Des aides comptées deux fois
Deux financeurs qui prennent la même dépense, un plafond dépassé : l'aide est réduite après coup.
Un reste à charge découvert trop tard
La subvention espérée n'arrive pas, ou plus tard que prévu, et le budget doit suivre.
Un calendrier qui ne tient pas
Les aides se demandent avant les travaux et se versent après : entre les deux, il faut de la trésorerie.
5 étapes, dans cet ordre.
Le coût complet
Études, travaux, équipements, aléas : la dépense que chaque financeur accepte de prendre en compte.
Les ressources
Primes d'économies d'énergie, subventions, fonds de concours, mécénat, emprunt, autofinancement.
Le cumul
Les plafonds de chaque aide, la part minimale que la collectivité doit apporter, ce qui s'exclut.
La trésorerie
Quand chaque somme arrive, et comment avancer ce qui sera versé après les travaux.
La délibération
Le plan de financement dans la forme que demandent les financeurs, prêt à voter.
Des pièces qui se relisent.
Un plan de financement prêt à voter
Les dépenses, les ressources, le taux de chaque aide et le reste à charge, sur une page.
Le calendrier des dépôts et des versements
Ce qu'il faut déposer, quand, et à quel moment chaque somme est attendue.
Primes d'économies d'énergie, subvention de l'État, aide du Département : trois lignes, leur taux, leur assiette.
Total des aides publiques sous le plafond légal : la collectivité apporte au moins 20 % du financement public.
Reste à charge connu ; avance de trésorerie à prévoir entre la fin des travaux et le solde des aides.
- Délai
- Annoncé avant de commencer, calé sur la date du vote ou du premier dépôt.
- Ce qu'il nous faut
- L'estimation du projet, son calendrier, les aides déjà demandées ou obtenues.
- Comment nous confier la mission
- Pour un projet, ou pour un programme d'investissement sur plusieurs années.
Les règles qui s'appliquent.
La part minimale du maître d'ouvrage
La collectivité qui porte le projet apporte au moins 20 % du total des financements publics, sauf dérogations accordées par le préfet.
La demande avant les travaux
Pour la DETR et la DSIL, l'opération ne doit pas avoir commencé avant la réception de la demande ; les études ne comptent pas.
Le premier acte juridique
Pour les subventions de l'État, le projet est réputé commencé dès le premier acte juridique passé pour le réaliser.
Les primes aussi se demandent avant
Le rôle actif et incitatif du demandeur précède l'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis.
Avant de nous confier le dossier.
Un projet peut-il être financé à 100 % par des aides ?
Rarement : la loi demande à la collectivité qui porte le projet d'en financer elle-même une part minimale, sauf exceptions. Certains travaux d'économies d'énergie sont en revanche largement couverts par les primes.
Que se passe-t-il si une aide est refusée ?
Le plan le prévoit : chaque ligne indique si l'aide est acquise, demandée ou espérée, et ce que devient le reste à charge sans elle.
Qui avance l'argent ?
Les aides sont en général versées après les travaux, sur justificatifs. Le plan dit ce qu'il faut avancer, pendant combien de temps, et par quel moyen.
Travaillez-vous avec notre service financier ?
Oui : le plan est construit avec lui, dans la forme attendue par les financeurs et par votre assemblée.
Exposez-nous votre projet.
Un premier échange pour comprendre votre projet, ce qu'il peut obtenir et le bon moment pour déposer. Ou écrivez-nous : contact@gareldecision.com