Le Fonds vert, ou fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, a été créé en 2023. Il est ouvert chaque année par la loi de finances et géré par les préfets. Il a été reconduit en 2026.
Ce qu'il finance
- la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;
- le recyclage des friches ;
- la renaturation des villes et la prévention des risques naturels ;
- d'autres mesures, qui changent d'une année à l'autre.
Les demandes se déposent en ligne, mesure par mesure. Le Fonds vert se combine souvent avec la DSIL, la DETR et les primes d'économies d'énergie : c'est le plan de financement qui vérifie le cumul.
Pour le montage des dossiers, voir financer un projet.
Questions fréquentes
Une intercommunalité peut-elle en bénéficier ?
Oui : communes, intercommunalités, départements, régions et leurs établissements, selon les mesures.
Peut-on financer une friche avec le Fonds vert ?
Oui, c'est l'une de ses mesures. Voir aussi reconvertir une friche polluée.