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Partenariat public-privé : organiser la décision entre partenaires.
Une collectivité et des entreprises portent ensemble une société, un équipement ou un projet de territoire. Qui décide quoi, à quelle majorité, avec quels droits de veto, et comment trancher un désaccord sans bloquer le projet.
Trois chantiers pour décider à plusieurs.
Les statuts et les contrats disent qui possède quoi. Ils disent rarement comment on décide le jour où les partenaires ne sont pas d'accord. C'est ce que nous préparons, avant que la question ne se pose.
Gouvernance de projet
Qui siège où, qui décide de quoi, qui est informé de quoi, et à quel moment ?
Ce que vous obtenezUne architecture de gouvernance : instances, compétences de chacune, circuits d'information, calendrier des décisions.
Règles de vote, veto, arbitrage
Quelles décisions demandent l'unanimité, lesquelles une majorité, et qui peut bloquer quoi ?
Ce que vous obtenezDes règles de vote éprouvées avant signature : nous simulons les désaccords probables pour voir où la décision se bloque.
Coordonner un grand projet de territoire
Dix acteurs, des calendriers différents, une seule opération : comment avancer sans tout renégocier à chaque étape ?
Ce que vous obtenezUn dispositif de coordination : feuille de route partagée, points de décision identifiés, arbitrages documentés.
Aussi
Une de ces étapes vous concerne ? Prendre rendez-vous ou faire le test en une minute.
Des pièces qui se relisent.
Des règles écrites et partagées, pour que chaque partenaire sache qui décide quoi, et qu'un nouvel arrivant comprenne les décisions passées.
Une architecture de gouvernance
Les instances, qui y siège, ce que chacune décide, ce qu'elle doit savoir et quand.
Des règles de vote éprouvées
Majorités, droits de veto, sujets réservés : simulés sur les désaccords probables avant d'être écrits.
Une feuille de route partagée
Les décisions à venir, leur ordre, qui les porte : un seul calendrier pour tous les partenaires.
Des arbitrages documentés
Chaque décision importante tracée avec ses motifs, pour qu'un nouveau partenaire, un élu ou un contrôleur la comprenne.
Les règles qui cadrent la décision.
Le montage juridique fixe le cadre : qui porte le risque, qui détient le capital, comment le partenaire est choisi. La gouvernance se construit à l'intérieur.
Concession : le risque change de mains
L'autorité concédante confie des travaux ou un service à un opérateur qui prend un risque lié à l'exploitation, rémunéré par le droit d'exploiter.
L2213-1CCP
Marché de partenariat : une mission globale
Le PPP au sens juridique confie à un opérateur une mission globale (construire, financer, entretenir…) et fixe le partage des risques entre l'acheteur et le titulaire.
SEM : une société au capital majoritairement public
Les collectivités y détiennent la majorité du capital et des voix ; les partenaires privés y entrent comme actionnaires.
SEMOP : un partenaire choisi par mise en concurrence
Société à opération unique, créée avec un partenaire privé sélectionné par une mise en concurrence ; la collectivité détient entre 34 % et 85 % du capital.
« Partenariat public-privé » désigne dans le langage courant toute coopération durable entre acteurs publics et privés ; au sens du code de la commande publique, c'est le marché de partenariat. Les règles de gouvernance, elles, se construisent dans les statuts, les pactes et les conventions.
Trois gestes, toujours les mêmes.
Quelle que soit la situation, la méthode ne change pas : c'est ce qui rend vos décisions vérifiables par un tiers.
StructurerPoser la décision
Qui décide, sur quoi, avec quelles contraintes et quelles options réelles. On écrit la question avant de chercher la réponse.
ÉvaluerLa mesurer
Des critères annoncés, des poids fixés d'avance, une notation qu'un tiers peut refaire. Puis on éprouve le résultat en faisant varier les poids.
AlignerLa faire tenir
Une décision motivée par écrit, comprise par ceux qui la portent et défendable devant ceux qui la contestent.
Avant de travailler ensemble.
PPP et marché de partenariat, c'est la même chose ?
Pas tout à fait. Au sens courant, un partenariat public-privé désigne toute coopération durable entre acteurs publics et privés. Au sens juridique, c'est le marché de partenariat du code de la commande publique. Nous travaillons sur les deux.
Pour qui intervenez-vous : la collectivité ou l'entreprise ?
Pour une seule partie, ou pour la structure commune elle-même (la société, le comité de projet) quand c'est elle qui nous mandate. Jamais pour deux partenaires l'un contre l'autre. à vérifier
Rédigez-vous les statuts et les pactes ?
Non. Nous concevons les règles de décision et les éprouvons ; votre conseil juridique les traduit dans les statuts, les pactes et les conventions.
Pourquoi simuler les votes avant de signer ?
Parce qu'une règle de majorité se juge sur les désaccords qu'elle permet de trancher. Nous la testons sur des cas réalistes pour voir qui peut bloquer quoi, avant que la question ne se pose pour de vrai.
Exposez-nous la décision à prendre.
Un premier échange pour comprendre la situation et vous dire si nous pouvons vous être utiles.
