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Commande publique : des achats qui tiennent jusqu'au bout.
Vous achetez, vous confiez un service ou vous ouvrez votre domaine. Nous vous aidons à cadrer la consultation, à juger les offres avec une méthode qu'un tiers peut refaire, et à motiver un choix pour qu'il se défende en référé.
Cinq moments où une décision se joue.
De la page blanche au contentieux, chaque étape laisse une trace que le juge, le contrôle de légalité ou un candidat évincé pourra relire. Nous intervenons sur une étape ou sur toute la procédure.
Cadrer une consultation
Marché, accord-cadre, lots séparés, procédure adaptée ou formalisée : quel montage pour ce besoin ?
Ce que vous obtenezUne note de cadrage : procédure, allotissement, critères et pondération, calendrier.
À lire : MAPA ou appel d'offres ouvert : matrice de décision
Auditer un dossier de consultation
Le règlement, le CCAP, le CCTP et les critères disent-ils la même chose ?
Ce que vous obtenezUn audit ligne à ligne : incohérences entre pièces, critères fragiles, clauses à risque, corrections proposées.
Analyser les offres
Comment noter la valeur technique sans que le résultat dépende de qui note ?
Ce que vous obtenezUne grille de notation où chaque note renvoie à un extrait de l'offre, et un classement éprouvé contre les variations de poids.
Motiver l'attribution
Le rapport explique-t-il, critère par critère, pourquoi l'attributaire l'emporte ?
Ce que vous obtenezLe rapport d'analyse des offres et les courriers aux candidats évincés, motifs compris.
À lire : Rapport motivé d'attribution : ce que le juge regarde
Préparer la réponse à un référé
Un candidat évincé saisit le juge avant la signature : que dit le dossier, et qu'est-ce qui tient ?
Ce que vous obtenezLa lecture du dossier au regard des moyens soulevés, et les éléments techniques de réponse pour votre avocat.
À lire : Défendre un référé précontractuel : ce qui se joue à l'audience
Aussi
Une de ces étapes vous concerne ? Prendre rendez-vous ou faire le test en une minute.
Des pièces qui se relisent.
Chaque mission laisse des documents écrits : ils servent à décider, puis à expliquer la décision à l'élu, au contrôle de légalité ou au candidat évincé.
Une note de cadrage
Le montage retenu, pourquoi celui-là, et ce qu'il impose pour la suite : allotissement, délais, pièces, critères.
Une grille qu'un tiers peut refaire
Chaque note justifiée par un extrait de l'offre. Un élu, un contrôleur ou le juge refait le calcul et trouve le même classement.
Un classement éprouvé
Nous faisons varier les poids pour vérifier que le résultat ne tient pas à un point près. Si le classement bascule, vous le savez avant la commission.
Un rapport qui se défend
Le rapport d'analyse et les courriers de rejet, rédigés pour être lus par quelqu'un qui cherche la faille.
Les règles qui cadrent la décision.
Quelques articles reviennent dans presque toutes nos missions. Les connaître, c'est savoir où une procédure peut être attaquée.
Tout ce qui sert à noter est annoncé
Les critères d'attribution et les modalités de leur mise en œuvre figurent dans les documents de la consultation.
Des critères pondérés en procédure formalisée
Ou, si la pondération est objectivement impossible, classés par ordre décroissant d'importance.
L2152-6CCP
L'offre anormalement basse se détecte et se questionne
L'acheteur demande des justifications avant de rejeter une offre dont le prix compromet l'exécution.
Le rejet se motive
Le candidat évincé reçoit les motifs de son rejet, le nom de l'attributaire et les motifs du choix de son offre.
Onze jours avant de signer
En procédure formalisée, entre l'envoi des courriers de rejet et la signature ; seize si les courriers ne partent pas par voie électronique.
Un rapport de présentation au-dessus des seuils européens
Le pouvoir adjudicateur établit un rapport de présentation de la procédure de passation.
Les seuils en vigueur et le critère environnemental rendu obligatoire par la loi Climat et résilience sont détaillés dans nos articles.
Trois gestes, toujours les mêmes.
Quelle que soit la situation, la méthode ne change pas : c'est ce qui rend vos décisions vérifiables par un tiers.
StructurerPoser la décision
Qui décide, sur quoi, avec quelles contraintes et quelles options réelles. On écrit la question avant de chercher la réponse.
ÉvaluerLa mesurer
Des critères annoncés, des poids fixés d'avance, une notation qu'un tiers peut refaire. Puis on éprouve le résultat en faisant varier les poids.
AlignerLa faire tenir
Une décision motivée par écrit, comprise par ceux qui la portent et défendable devant ceux qui la contestent.
Avant de travailler ensemble.
Décidez-vous à la place de l'acheteur ?
Non. L'acheteur décide et signe. Nous préparons, vérifions et documentons la décision pour qu'elle soit lisible et défendable.
Travaillez-vous aussi pour des entreprises candidates ?
Oui, mais jamais des deux côtés d'une même opération. Sur une consultation donnée, nous ne conseillons qu'une seule partie.
À quel moment faut-il vous appeler ?
Le plus tôt possible : c'est au cadrage que se fixent les critères et leur poids, et ils doivent l'être avant de lire la moindre offre. Mais nous intervenons aussi en cours de route, jusqu'au référé.
Êtes-vous un cabinet d'avocats ?
Non. Nous sommes un cabinet d'aide à la décision. En contentieux, nous travaillons avec votre conseil : nous apportons la lecture technique du dossier, il porte la défense.
Exposez-nous la décision à prendre.
Un premier échange pour comprendre la situation et vous dire si nous pouvons vous être utiles.
