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Financer avec des partenaires privés, quand les aides ne suffisent pas.
Un opérateur qui investit et se rémunère sur l'exploitation, un partenaire qui construit sur votre terrain, des économies d'énergie qui remboursent les travaux, un mécène : nous cherchons le montage adapté au projet, nous disons ce qu'il engage, et nous présentons le dossier à des financeurs qui connaissent ce type d'opération.
Ce qu'il faut savoir avant de signer.
Un montage choisi avant la question
Concession, bail, société commune : chacun répartit autrement l'argent, le risque et la décision.
Une mise en concurrence oubliée
Dès qu'un contrat répond à un besoin de la collectivité, la procédure s'impose, même si l'idée vient du partenaire.
Un bien qui ne revient pas comme prévu
Ce qui revient à la collectivité au terme, dans quel état et à quel prix, s'écrit au départ.
5 étapes, dans cet ordre.
Le projet et ses recettes
Ce que l'équipement rapporte ou économise, et sur quelle durée.
Les montages possibles
Confier, valoriser un terrain, s'associer, faire payer par les économies d'énergie, compléter par le mécénat.
Ce que chacun engage
Qui paie, qui construit, qui exploite, qui porte quel risque, à qui revient le bien.
La procédure
Publicité, mise en concurrence, délibérations : ce que le montage impose, et dans quel ordre.
Les financeurs
Un dossier présenté à des partenaires qui connaissent ce type d'opération, sans leur réserver le projet.
Des pièces qui se relisent.
La comparaison des montages
Pour chaque montage : qui finance, qui décide, ce qui revient à la collectivité, la procédure à suivre.
Un dossier de présentation
Le projet tel qu'un financeur a besoin de le lire : recettes, risques, calendrier, décisions publiques.
Un opérateur finance et exploite ; il se rémunère sur le service. Procédure de concession, durée liée à l'investissement.
Les économies d'énergie garanties par contrat remboursent une part des travaux ; l'engagement de performance se vérifie chaque année.
Le bien revient à la collectivité au terme : dans quel état, et avec quelles obligations d'entretien d'ici là.
- Durée
- Annoncée avant de commencer, selon la taille du projet et le nombre de montages à comparer.
- Ce qu'il nous faut
- Le projet, son coût, ses recettes attendues, le terrain ou le bâtiment concerné, les aides déjà visées.
- Comment nous confier la mission
- Pour la collectivité qui porte le projet. Une seule partie par opération.
Les règles qui s'appliquent.
Le risque fait la concession
L'opérateur se voit transférer un risque lié à l'exploitation, en contrepartie du droit d'exploiter, éventuellement assorti d'un prix.
Des engagements mesurables
Le marché global de performance associe la réalisation à l'exploitation ou à la maintenance, pour des objectifs chiffrés de performance.
Le bail emphytéotique administratif
Pour une opération d'intérêt général ; jamais pour des travaux, fournitures ou services répondant au besoin d'un acheteur.
La sélection préalable
Une activité économique sur le domaine public suppose une sélection avec publicité.
Une société commune possible
La collectivité peut s'associer à un opérateur choisi par mise en concurrence dans une société d'économie mixte à opération unique.
Avant de nous confier le dossier.
Un partenaire privé peut-il financer une école ou un gymnase ?
Oui, par plusieurs montages : un contrat qui lie les travaux aux économies d'énergie, un bail sur un terrain, une société commune. Chacun a ses conditions et sa procédure.
La collectivité reste-t-elle propriétaire ?
Cela dépend du montage. Dans la plupart, le bien lui revient au terme du contrat ; c'est un point à écrire dès le départ.
Faut-il une mise en concurrence ?
Dès que le contrat répond à un besoin de la collectivité ou lui confie un service, oui. Nous le disons avant que le partenaire ne s'engage.
Cherchez-vous vous-mêmes les financeurs ?
Nous présentons le projet à des financeurs qui connaissent ce type d'opération. Quand le montage exige une mise en concurrence, le projet leur est présenté tôt, il ne leur est pas réservé.
Exposez-nous votre projet.
Un premier échange pour comprendre votre projet, ce qu'il peut obtenir et le bon moment pour déposer. Ou écrivez-nous : contact@gareldecision.com