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DSIL, DETR, Fonds vert, FEDER : les aides qui s'appliquent à votre projet.
Chaque aide a son guichet, son calendrier et ses pièces. Nous repérons celles auxquelles votre projet a droit, nous préparons des dossiers complets, nous les déposons avant que le projet ne commence, et nous suivons jusqu'au versement.
Là où une aide se perd.
Un projet commencé trop tôt
Un devis signé ou un marché notifié avant le dépôt de la demande, et la dépense n'est plus subventionnable.
Une date manquée
Les enveloppes se décident une fois par an, parfois dès l'hiver : après, il faut attendre l'année suivante.
Un dossier incomplet
Une délibération, un plan de financement, une estimation : la pièce qui manque fait passer le dossier après les autres.
5 étapes, dans cet ordre.
Lire le projet
Sa nature, son coût, son porteur, son territoire : ce sont eux qui ouvrent ou ferment chaque aide.
Repérer les aides
État, Europe, Région, Département, agences : celles qui s'appliquent, leurs taux, leurs plafonds, ce qui se cumule.
Caler le calendrier
Les dates de dépôt de chaque guichet, face aux étapes du projet et au vote du conseil.
Monter les dossiers
La note de présentation, le plan de financement, les pièces demandées par chaque financeur.
Suivre jusqu'au versement
Les compléments demandés, l'arrêté attributif, les acomptes, le solde et ses justificatifs.
Des pièces qui se relisent.
La carte des aides du projet
Pour chaque aide : ce qu'elle finance, à quel taux, à quelle date, avec quelles conditions.
Des dossiers complets
Les dossiers de demande, prêts à déposer, et leur suivi jusqu'au solde.
Dotation de soutien à l'investissement local : rénovation thermique, priorité de l'année ; dépôt en préfecture en début d'année.
FEDER : efficacité énergétique des bâtiments publics ; instruit par la Région, dossier plus lourd, taux à confirmer avec elle.
Aucune commande avant le dépôt des demandes ; au moins 20 % du financement public apportés par la collectivité.
- Délai
- Calé sur les dates de dépôt des financeurs, annoncées dès le premier échange.
- Ce qu'il nous faut
- La description du projet, son estimation, son calendrier, les délibérations déjà prises.
- Comment nous confier la mission
- Pour un projet, ou sur l'année pour l'ensemble de vos investissements.
Les règles qui s'appliquent.
La DSIL
Dotation de soutien à l'investissement local : pour les communes et les intercommunalités, attribuée par le préfet de région ; rénovation thermique, mises aux normes, bâtiments scolaires, mobilité.
L2334-33CGCT
La DETR
Dotation d'équipement des territoires ruraux : pour les communes et intercommunalités rurales, selon leur population et leur potentiel financier ; attribuée par le préfet.
Le FEDER
Fonds européen de développement régional : en France, les conseils régionaux en sont les autorités de gestion.
Ne pas commencer avant de demander
Aucune subvention si l'opération a commencé avant la réception de la demande ; les études et l'achat du terrain ne comptent pas.
La même règle pour les aides de l'État
Le commencement d'exécution est le premier acte juridique passé pour réaliser le projet.
Une part reste à la collectivité
Le maître d'ouvrage apporte au moins 20 % du total des financements publics, sauf dérogations.
Avant de nous confier le dossier.
Quelles aides pour une petite commune ?
La DETR s'adresse aux communes et intercommunalités rurales, la DSIL à toutes ; s'y ajoutent le Fonds vert, les aides du Département et de la Région, et parfois l'Europe. Nous vous disons lesquelles s'appliquent à votre projet.
Peut-on cumuler plusieurs aides ?
Oui, dans la limite fixée par la loi : la collectivité qui porte le projet doit en financer elle-même une part minimale. Le plan de financement le vérifie.
Quand faut-il déposer ?
Avant de commencer : une dépense engagée avant le dépôt de la demande n'est en principe plus subventionnable. Et tôt dans l'année, car les enveloppes se décident vite.
Aidez-vous aussi les entreprises ?
Oui, pour les projets qu'elles portent : voir obtenir des aides publiques.
Exposez-nous votre projet.
Un premier échange pour comprendre votre projet, ce qu'il peut obtenir et le bon moment pour déposer. Ou écrivez-nous : contact@gareldecision.com