Le plan de financement présente, d'un côté, le coût du projet (études, travaux, équipements), de l'autre, ses ressources : primes d'économies d'énergie, subventions de l'État, de l'Europe, de la Région et du Département, fonds de concours, mécénat, emprunt, autofinancement. Les financeurs le demandent avec chaque dossier, et l'assemblée le vote.
Ce qu'il vérifie
- que chaque aide porte sur une dépense qu'elle accepte de prendre en compte ;
- que les aides cumulées respectent leurs plafonds ;
- que la collectivité apporte bien sa part minimale ;
- que les demandes sont déposées avant le commencement d'exécution.
Le reste à charge et la trésorerie
Le reste à charge est ce que la collectivité paie une fois toutes les aides déduites. Il se connaît avant le vote. La trésorerie est une autre question : les aides sont le plus souvent versées après les travaux, sur justificatifs, et il faut avancer les sommes entre-temps.
Pour le montage des dossiers, voir financer un projet.
Questions fréquentes
Qui établit le plan de financement ?
La collectivité qui porte le projet, avec son service financier. Il est joint aux demandes de subvention et repris dans la délibération.
Peut-il changer en cours de projet ?
Oui : une aide refusée ou un coût qui évolue le modifient. Les financeurs doivent en être informés, et certaines aides être recalculées.