La dotation d'équipement des territoires ruraux finance les investissements des communes et intercommunalités rurales (articles L. 2334-32 à L. 2334-39 du code général des collectivités territoriales).
Qui peut en bénéficier
- les communes jusqu'à 2 000 habitants ;
- les communes de 2 001 à 20 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois la moyenne de leur strate ;
- les intercommunalités, sauf les grands ensembles denses.
Une commune de plus de 20 000 habitants n'y a pas droit : elle se tourne vers la DSIL et le Fonds vert.
Qui décide
Le préfet attribue les subventions. Une commission d'élus fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et les taux applicables dans le département.
Pour le montage des dossiers, voir financer un projet.
Questions fréquentes
Où trouver les priorités de son département ?
Dans le règlement ou l'appel à projets que la préfecture publie chaque année, souvent à l'automne pour l'année suivante.
DETR et DSIL se cumulent-elles ?
C'est possible sur un même projet selon les départements, dans la limite de la part minimale que la commune doit financer elle-même.